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" Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au... "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 417
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc

Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc - 1900 - 510 pages
...conseil sur les mémoires de ladite compagnie, et à proportion du prix usité. Faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucun commerce d'espèces, soit en les vendant, changeant, ou achetant à plus haut prix que celui...
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La répression du vagabondage et de la mendicité

Henri Bonne - 1900 - 70 pages
...capture et de la conduite desdits » mendiants et vagabonds, en conséquence, faisons très » expresses inhibitions et défenses à toutes personnes » de quelque qualité et condition qu'elles soient de » troubler les officiers établis par notre déclaration du » 18 juillet dernier dans les fonctions...
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La grande industrie en France sous le règne de Louis XV.

Germain Martin - 1900 - 420 pages
...et règlements de la cour seront exécutés selon leur forme et teneur : ce faisant, fait inhibition et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblées illicites, ni confréries, congrégations ou associations en cette ville...
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Le vénérable François de Montmorency-Laval: premier évêque de Québec

Auguste Gosselin - 1901 - 480 pages
...mande à la séance pour prendre leur avis : puis le Conseil, " tout considéré, fait itératives défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de traiter ni donner directement ou indirectement aucune boisson enivrante aux sauvages, sous quelque...
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La cabale des dévots, 1627-1666

Raoul Allier - 1902 - 470 pages
...Il s'appliqua et réussit à adoucir les termes de l'arrêt qu'on ne pouvait éviter. Il fut fait « inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucunes assemblées illicites ni confréries, congrégations et communautés en cette ville, et partout...
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La cabale des dévots, 1627-1666

Raoul Allier - 1902 - 470 pages
...conclusions du procureur général et rend, séance tenante, son arrêt. 11 est fait « très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de s'assembler sans permission du roi et de la cour, aux peines portées par les ordonnances royales,...
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Bulletin, Volumes 1-3

Société percheronne d'histoire et d'archeologie - 1902 - 674 pages
...déclarés errants et vagabonds, et comme cela tenus de se retirer de ladite ville et des faubourgs ; faire défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de donner retraite et logement auxdits garçons Perruquiers et autres exerçant la profession de Barbier-Perruquier...
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Mémoires de la société des sciences naturelles et archéologiques ..., Volume 14

Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse - 1903 - 598 pages
...susdits en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, faisant droit sur ladite reuuête, faisons défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient de prendre et enlever aucuns fers, mines, charbons et autres ustensiies dépendans des forges de la Feuillade,...
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Le Pâturage communal en Haute-Auvergne: 17e-18e siècles

Camille Trapenard - 1904 - 300 pages
.... (2) Tr. dejurisp., p. 317. usurpation un des derniers paragraphes, qui faisait « très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitans desdites communautés dans la pleine et entière possession de...
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Recueil ..., Volume 16

Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1904 - 646 pages
...ù leurs dépens hors de la Ville dans les lieux indiquez, à peine de dix livres d'amende. Faisons défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ny souffrir est refait par leurs Serviteurs, Serventesou autres Domestiques, aucunes ordures, excrémens...
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