...ci-dessus, tant dans la Ville que dans les faubourgs de Paris ; « 3° Qu'il soit fait de nouvelles défenses, à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de donner une retraite dans leurs hôtels ou maisons à des ouvriers chambrelansqui enlèvent aux maîtres...

...l'eau-de-vie. Le 17 avril 1664, le Conseil Souverain délibère de nouveau sur ce sujet, et " fnit itératives défenses à " toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, " de traiter, ni donner, pas même le moindre coup, aucunes " boissons enivrantes aux sauvages, sur peine...

...avis favorable (19 janvier 1662), le roi accorda la permission sollicitée « faisant IFGS expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, ni souffrir estre l«ait, aucun establissement de carrosses, coches ou autres voitures différentes,...

...mon vouloir et intention, je vous prie, incontinent la présente reçue, faire de rechef expresses défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de tuer, piller, saccager en aucune sorte que ce soit, sous couleur et prétexte de religion, à peine...

...Sourches et de Crenan, leurs successeurs et ayant cause, pleinement, paisiblement et à toujours, avec défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses, coches ou autres voitures différentes, sous...

...payants et dans celui « d'impression de tous les poèmes et paroles d'opéras. « Faisonsde nouveau, trèsexpresses inhibitions et défenses « à toutes...qualité et condition « qu'elles soient, de faire chanter ou exécuter avec théâtre « ou décorations ou autrement, aucune pièce de musique « ou...

...led. commissaire nonobstant opposition ou appellation quelconque et sans préjudice d'icelles. Fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de faire aucunes assemblées ès villes, bourgs, villages et autres lieux de ceste province, sans permission...

...alilché aucunes loteries dans le royaume, qu'elles ne soient autorisées par Sa Majesté, et fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se charger de la distribution d'aucuns billets de loterie sans au préalable en avoir obtenu la permission...

...été assignée pour leur triage. « ART. X. — Et au moyen de ce que dessus, faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler, ni inquiéter les habitants desdites communautés dans la pleine et entière possession de...

...d'a-mende pour la première et de punition corporelle en cas de récidive ; ledit arrêt faisant en outre défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient de couper ni arracher les jeunes pins, ni de faire aucunes fenêtres sous prétexte de chasse de bécasse,...