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" Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au... "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 417
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1777-1778

France - 1826 - 516 pages
...que l'édit du mois de janvier 1726, sera exécuté selon sa forme et teneur; en conséquence, fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , de recevoir et donner en paiement aucunes vieilles espèces , notamment des espèces dites de quatre sous...
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Memoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et ..., Volume 22; Volume 27

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand (France) - 1885 - 434 pages
...auront refusé d'ayder à l'exécution des décrets de privations de leurs estais et offices. Faisons défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de recevoir lesdits contumax, mesme sous prétexte d'hospitalité ou autrement (a). Età tous gentilshommes...
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