...à leurs dépens hors de la Ville dans les lieux indiquez, à peine de dix livres d'amende. Faisons défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ny souffrir est refuit par leurs Serviteurs, Serventes ou autres Domestiques, aucunes ordures, excrémens...

...déclarés errants et vagabonds, et comme cela tenus de se retirer de ladite ville et des faubourgs ; faire défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de donner retraite et logement auxdits garçons Perruquiers et autres exerçant la profession de Barbier-Perruquier...

...375 et 381 . usurpation un des derniers paragraphes, qui faisait « très expresses inhibitions cl défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitans desdites communautés dans la pleine et entière possession de...

...pour imprimer des figures de cartes, sans la permission écrite du fermier sous les mêmes peines. Défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de retirer dans leurs Châteaux, Hôtels, maisons, couvents, commuÈJ. :??;ïf^i: IPlt-* * Q» * «3XV...

...fertiliser leurs terres... » ne pouvaient être ni aliénés, ni usurpés et fait « très expresses inhibitions et défenses à « toutes personnes, de...quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler n ni inquiéter les habitants des communautés, dans la pleine et entière pos« session de...

...fertiliser leurs terres. . . » ne pouvaient être ni aliénés, ni usurpés et fait « très expresses inhibitions et défenses à • toutes personnes,...quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler u ni inquiéter les habitants des communautés, dans la pleine et entière pos" session de...

...l'ingénieur Pitot (25 avril 1750). — « Ordonnance [de l'intendant Le Nain], du 1er may 1750, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire dépaitre aucuns bestiaux gros ni menus, ni de semer de la luzerne, sur les chaussées qui ont été...

...calme et de la tranquillité publique. La motion mise en délibération, le Comité a arrêté de faire défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucunes démarches, de répandre par écrits ou par paroles aucunes choses contre la majesté de l'Assemblée...

...desdils priûlf-ges ou H continuations qui en ont été accordées seront expirés. Fait Sa Majesté défenses à toutes » personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de contrefaire lesdits livres, » même sous prétexte de notes, augmentation, nouvelles traductions,...

...calme et de la tranquillité publique. La motion mise en délibération, le Comité a arrêté de faire défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucunes démarches, de répandre par écrits ou par paroles aucunes choses contre la majesté de l'Assemblée...