...14 octobre de la même année, l'intendant Hocquart signe une ordonnance qui fait « très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler ledit sieur de Sarrazin ou ses associés, dans le choix qu'ils doivent avoir sur leur établissement...

...non-médecins soient nommés professeurs en faculté de médecine. « Louis... Faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de professer la médecine dans notre dite ville et faubourgs de Paris, s'ils ne sont docteurs ou licenciés...

...déclaration sera inscrite et par eux signée sur un registre qui sera tenu à cet effet. ART. XVI. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à...quelque qualité et condition qu'elles soient, de retirer dans leurs châteaux, hôtels et maisons, même dans les lieux privilégiés, conmunautés...

...nostre conseil, estant près de nous, fait et faisons par ces présentes, signées de nostre main, très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de tenir brelans en aucunes villes et endroits de nostre royaume , ny s'assembler pour jouer aux cartes...

...défend aux habitants de s'assembler sans en avoir obtenu la permission: «Nous faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de faire à l'avenir aucunes assemblées, conventicules et signatures communes de quelque nature et pour quelque...

...cabale1. » Le procureur général ouvrit une enquête, et le 13 Décembre 1660, le Parlement faisait « inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucunes assemblées illicites, ni Confréries, Congrégations et Communautés en cette ville et partout...

...ministre en ladite ville, pour y habiter paisiblement, sans aucun trouble et empcschement. Et faisons inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler les dits de la religion en leur exercice, et ledit de la Vallade, ez fonctions de son Ministère,...

...seigneur dont il ne relevait pas (4). (1) Flaust, Ut. XIV, chap. 1 (II, p. 6), (2) « Fait Sa Majesté défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucune clameur de Haro sur les commis, huissiers, sergents et autres employés des fermes dans les...

...seront fabriqués dans toute l'étendue du Royaume, même dans les pays étrangers, faisant Sa Majesté défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de faire pendant ledit tems de vingt années aucun établissement pareil dans l'estendue de dix lieues à la...

...des communes. 29o1. Art. 1o. « Au moyen de ce que » dessus , faisons très-expresses inhibi» tions et défenses à toutes personnes , » de quelque qualité et condition qu'elles » soient , de troubler ni inquiéter les » habitans desdites communautés , dans » la pleine et entière possession...