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" Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au... "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 417
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 516 pages
...que l'édit du mois de janvier i726, sera exécuté selon sa forme et teneur; en conséquence , fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de recevoir et donner en paiement aucunes vieilles espèces , notamment des espèces dites de quatre sous...
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1756 à 1790

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 546 pages
...ordonnances, arrêts et réglemens de la cour seront exécutés dans leur forme et teneur ; ce faisant , fait inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblces illicites, ni confréries, congrégations ou associations, eu cette ville...
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Mémoire à consulter sur un système religieux et politique: tendant à ...

François-Dominique de Reynaud comte de Montlosier - 1826 - 400 pages
...ordonnances, arrêts et règlement de la cour seront exécutés selon leur l'orme et teneur; ce faisant, faire inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblées illicites, ni confréries, congrégations ou associations en cutte ville...
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Les carrosses à cinq sols, ou, Les omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 126 pages
...leurs successeurs et ayant causes , pleinement et paisiblement et à tousjours; faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, ni souffrir estre fait , aucun establissement de carrosses , coches , ou autres voitures différentes,...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 1

Théodore Ravinet - 1829
...réglemens sur cette partie, seront exreûtes selon leur forme et teneur : Sa Majesté fait en conséquence défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucuns moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, boucbis, gords ou pêcheries , ni autres constructions...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 18

France - 1829 - 418 pages
...de tomber entre les mains de la justice, se retirent d'ordinaire chez les grands de noire royaume, nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité el condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront contrevenu...
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Mémoires de la Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy

Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy - 1851
...déclaration sera inscrite et par eux signée sur un registre qui sera tenu à cet effet. ART. XVI. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à...quelque qualité et condition qu'elles soient, de retirer dans leurs châteaux, hôtels et maisons, même dans les lieux privilégiés, communautés...
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Revue du Lyonnais, Volume 31

1865 - 676 pages
...années consécutives, à compter du premier du mois d'avril prochain. Fait Sa Majesté tirs-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de...quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, pendant le dit temps, un pareil établissementdans Ja ville et fauxbourgs de Lyon , ni à dix lieues...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1835 - 504 pages
...et écrit par ledit Breton, et les livres imprimés sur icelle seront brûlés, «t ce fait a fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de garder aucuns desdits livres, sur peine d'être atteints dudit crime de lèze-majesté; et pour le...
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Revue rétrospective, ou bibliothèque historique

Jules-Antoine Taschereau - 1835 - 966 pages
...composé et écrit par ledit Breton, et les livres imprimés sur irelle seront brûlés, et ce fait a fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de garder aucuns desdits livres, sur peine d'être atteints dudit crime de lèze-majesté; et pour le...
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