 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1910 - 482 pages
...cy-dessus prescrits à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. « Enjoignons au sieur de Maucune de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée tout au long dans les registres des délibérations de la communauté duquel enregistrement... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1914 - 930 pages
...commissaires de police, les officiers de paix, et les autres préposés de la Préfecture sont chargés de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, publiée et affichée, et transmise dans le jour aux deux sous -préfets et aux maires du... | |
 | Commission du vieux Paris - 1916 - 406 pages
...des archers de la dite Ville, et aux gardes par nous preposez sur le cours de la porte S' Antoine, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera affichée en la dite place et partout on besoin sera, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance... | |
 | Prosper Cloutier - 1917 - 740 pages
...peine de punition corporelle et d'être puni comme voleur. Enjoignons à tous les capitaines des côtes de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. "Et, attendu que, nonobstant qu'il ait été rendu tous... | |
 | Pierre Georges Roy - 1919 - 392 pages
...chaque habitant. Mandons au capitaine et autres officiers de milice du dit lieu, de tenir exactement la main à l'exécution de la présente ordonnance,...qui sera lue et publiée en la manière accoutumée, à ce que personne n'en ignore. Fait à Québec, le neuf janvier, mil sept cent trentequatre. HOCQUART... | |
 | 1861 - 1024 pages
...de Sourches, prévôt de son hôtel et grand prévôt de France, et à ses lieutenants généraux, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue et affichée à Fontainebleau et partout où besoin sera, à ce que qui que ce soit... | |
 | France - 1822 - 506 pages
...: Enjoint SM au sieur lieutenant général du police de la ville , prévôté et vicomte de Paris , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue , publiée et affichée. Nb 1117. — RÈGLEMENT concernant les reprîtes faites par Us vaisseaux de... | |
 | Pauline Dubé - 1993 - 316 pages
...pareille désobeissance, Enjoignons au sieur de Comporté prévôt des maréchaux de ce gouvernement de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout au besoin sera fait &c". Signé Lefebvre de la Barre et de Meulles et... | |
 | France - 1826 - 516 pages
...aux inspecteurs et officiers de police, du guet, dela garde, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette villé et faubourgs de Paris , et partout ailleurs... | |
 | 1860 - 1692 pages
...Officiers de paix elles préposés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, publiée et affichée. Le Préfet de Police, BOITTELLE. Par le Préfelde Police : Le Secrétaire-général,... | |
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Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. 
