 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 880 pages
...de Charité, Gouverneur de Sainte-Croix, Commandant au Cap , et au Procureur-Général dudit lieu , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance qui sera lue, publiée, etc. Signés CHOISEUL-BEAUPRÉ et MITHON. ORDONNANCE de M. le Général , touchant les Arbres... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1060 pages
...personne autorisée à passer lesdits contras de vente. Mandons à MM. de Chasienoye et le Normand , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera enregistrée au Greffe de Intendance. Donné à Léogane , &c. R. au Greffe de la Subdélégation 3... | |
 | France - 1826 - 500 pages
...Enjoint SM au sieur lieutenant général de police de la ville , prévôté et vicomté de Paris , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue , publiée et affichée. N* lu 7* — RÈGLEMENT concernant les reprises faites par les vaisseaux de... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...départis dans les provinces , et dans la généralité de Paris aux officiers du bureau des finances, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue, publiée et affichée par tout où besoin sera. Fait à Meudon le vingt-septième jbur de juillet mil... | |
 | France - 1822 - 514 pages
...aux inspecteurs et officiers de police, du guet, dela garde, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris , et partout ailleurs... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1827 - 558 pages
...échevins, greffier et gardes de notre châtellenie , et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie , à ce que... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1827 - 568 pages
...échevins, greffier et gardes de notre châtellenie, et à tous autres nos officiers et gens de loi, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie, à ce que... | |
 | Jean Beaurain (chevalier de) - 1831 - 426 pages
...liberté à ses directeurs généraux étant audit pays, d'en fixer le prix. Leur enjoint au surplus de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue, publiée .et affichée où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et ce pour autant de temps... | |
 | Bernard de La Harpe - 1831 - 428 pages
...liberté à ses directeurs généraux étant audit pays, d'en fixer le prix. Leur enjoint au surplus de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue , _publiée et affichée où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et ce pour autant de temps... | |
 | 1838 - 532 pages
...paix et les préposés de la préfecture de police , sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée et affichée. Ampliation de ladite ordonnance sera adressée à M. le préfet de la Seine,... | |
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Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. 
