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" Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 346
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Cartulaire de la ville de Lodève, dressé d'après des documents inédits pour ...

Ernest Martin - 1900 - 514 pages
...manufactures aux peines ci dessus ordonnées. Enjoignons pareillement à notre subdélégué et ausdits Juges de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera luê, publiée, affichée dans ladite ville de Lodève. et transcrite à la diligence du sieur Sauclièrcs...
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - 1903 - 292 pages
...Hérault Conseiller d'État, Lieutenant général de police de la Ville, Prévoté et Vircomté de Paris de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout ou besoin sera. Fait à Versailles le 27 janvier 1732. Signé Louis et,...
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Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise

1903 - 682 pages
...de Sourches, lieutenant-général des armées, Prévôt de son hôlel et Grand Prévôt de France, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, Voulant Sa Majesté que ceux qui y contreviendront soient...
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Bulletin de la Montagne Ste. Geneviève et ses abords, Volume 4

Comité d'études historiques, archéologiques, et artistiques "La Montagne Sainte-Geneviève et ses abords" (Ve, XIIIe, et XIVe arrondissements) - 1904 - 406 pages
...Hérault, conseiller d'Etat, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le vingt-sept janvier mil sept cent...
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Bulletin de la Montagne Ste, Geneviève et ses abords, Comité d ..., Volume 4

Montagne Ste Geneviève et ses abords (Organization : Paris, France). Comité d'etudes historiques, archéologiques, et artistiques (Ve, XIIIe, et XIVe arrondissements) - 1904 - 402 pages
...Hérault, conseiller d'Etat, lieutenant général de police de la ville, prévôté et vicomté de Paris, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le vingt-sept janvier mil sept cent...
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Le Pâturage communal en Haute-Auvergne: 17e-18e siècles

Camille Trapenard - 1904 - 304 pages
...Commissaires par Nous nommés et aux Sindics Echevins Consuls et Collecteurs de l'année présente de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera publiée et affichée partout où besoin sera, et lûe dans chaque Paroisse à l'issue de la Messe...
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Le Pâturage communal en Haute-Auvergne: 17e-18e siècles

Camille Trapenard - 1904 - 306 pages
...des Prez à leur profit particulier et en la manière accoutumée. Collecteurs de l'année présente de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera publiée et affichée partout où besoin sera, et lue dans chaque Paroisse à l'issue de la Messe Paroissiale...
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Le Théâtre de Versailles

Paul Fromageot - 1905 - 84 pages
...de Sourches, lieutenant-général des années, Prévôt de son hôtel et Grand Prévôt de France, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, Voulant Sa Majesté que ceux qui y contreviendront soient...
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De l'influence du mariage de la débitrice sur les droits de ses créanciers

Joseph Tournier - 1905 - 826 pages
...frais ou autrement. Enjoint Sa Majesté au Lieutenant Général de Police de sa bonne ville de Paris de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée et affichée partout où besoin sera. «Fait à Versailles, le 3o août 1701. «Signé: LOL1S....
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Le code de l'air: l'aéronautique et l'aviation en droit français et en droit ...

Gaston Bonnefoy - 1909 - 288 pages
...livres d'amende. « Mandons aux commissaires au Châtelet, et enjoignons « à tons officiers de Police de tenir la main à l'exécution de « la présente ordonnance qui sera imprimée, publiée et affi« chée partout où besoin sera. « la ville, Prévôté et Vicomté de...
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