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" Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 346
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...de la préfecture de police, et les garde -champêtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée. — Il en sera adressé des exemplaires à M. le colonel de la garde municipale...
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Mélanges historiques et littéraires: ou Recueil de documents rares ou ...

Pierre-Marie Gonon - 1847 - 152 pages
...première fois, et de punition corporelle en cas de récidive. Enjoignons aux officiers de quartiers, de tenir la main à l'exécution 'de la présente ordonnance, qui sera lue , publiée et affichée aux carrefours, places publiques et autres lieux accoutumés de cette ville;...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 656 pages
...au sieur Duchesneau intendant de police, justice et fiinnces au dit pays, auquel Sa Majesté mande de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée, afin qu'aucun liVn prétende cause d'ignorance. Fait à Saint-Germain-en-Laye,...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 pages
...NouvelleFrance, aux otliciers du conseil supérieur de Québec et à tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera régistrée au dit conseil, lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles,...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855 - 662 pages
...temps prescrit, la quantité de pierre pour laquelle chacun d'eux est employé sur le dit rôle, a peine de dix livres d'amende. Mandons au capitaine...dite bâtisse, de tenir la main à l'exécution de la prudente ordonnance qui sera lue et publiée en la manière accoutumée. Fait à Québec, en notre...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855 - 670 pages
...le tout applicable à la fabrique de la dite paroisse. Mandons au capitaine de milice du dit lieu, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue et publiée à la porte de l'église, issue de messe paroissiale, afin qu'aucun des dits habitaría n'en ignore....
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855 - 568 pages
...justice de la jurisdiction de Montréal, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main ù l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue et publiée en la manière accoutumée, et enregistrée au greffe de la jurisdiction, et, en outre, avons commis et commcttous le sieur Foucher,...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie, de toxicologie et revue des ...

1855 - 844 pages
...voirie, et les préposés à la Préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée. Le préfet de police, PIETRI. VIDANGE DES FOSSES D'AISANCES. Ordonnance concernant...
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1855 - 512 pages
...petite voirie et les préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée. Le préfet de police, PIÉTRI. Par le préfet : Le secrétaire général, A....
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Bulletin, Volumes 27-28

1855 - 724 pages
...petite voirie cl les préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée. » Le préfet de police, PIETRI. » Nous avons traduit du Mechanics' magazine,...
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