| A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...de la préfecture de police, et les garde -champêtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée. — Il en sera adressé des exemplaires à M. le colonel de la garde municipale... | |
| Pierre-Marie Gonon - 1847 - 152 pages
...première fois, et de punition corporelle en cas de récidive. Enjoignons aux officiers de quartiers, de tenir la main à l'exécution 'de la présente ordonnance, qui sera lue , publiée et affichée aux carrefours, places publiques et autres lieux accoutumés de cette ville;... | |
| New France - 1855 - 662 pages
...temps prescrit, la quantité de pierre pour laquelle chacun d'eux est employé sur le dit rôle, a peine de dix livres d'amende. Mandons au capitaine...dite bâtisse, de tenir la main à l'exécution de la prudente ordonnance qui sera lue et publiée en la manière accoutumée. Fait à Québec, en notre... | |
| New France - 1855 - 670 pages
...le tout applicable à la fabrique de la dite paroisse. Mandons au capitaine de milice du dit lieu, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue et publiée à la porte de l'église, issue de messe paroissiale, afin qu'aucun des dits habitaría n'en ignore.... | |
| New France - 1855 - 568 pages
...justice de la jurisdiction de Montréal, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main ù l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue et publiée en la manière accoutumée, et enregistrée au greffe de la jurisdiction, et, en outre, avons commis et commcttous le sieur Foucher,... | |
| 1855 - 844 pages
...voirie, et les préposés à la Préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée. Le préfet de police, PIETRI. VIDANGE DES FOSSES D'AISANCES. Ordonnance concernant... | |
| 1855 - 512 pages
...petite voirie et les préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée. Le préfet de police, PIÉTRI. Par le préfet : Le secrétaire général, A.... | |
| 1855 - 724 pages
...petite voirie cl les préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée. » Le préfet de police, PIETRI. » Nous avons traduit du Mechanics' magazine,... | |
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