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" ... de cent livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive... "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 364
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 880 pages
...billet ou congé de quelque Commandant ou Officier du Quartier d'où il sortira à peine de jo liv. d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive , applicable le tiers au Dénonciateur , et les deux autres tiers pour les réparations des Forteresses de l'Isle;...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec, Québec (Province) - 1806 - 520 pages
...fait paffer de contrat en forme, de bûcher aucun bois fur le« dites terres, à peine de 50 Uvres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive. 149 Vo. Jugement qui, à la requête du nouveau feigneur de la Duiantaie, condamne tous les habitants...
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Des colonies françaises: abolition immédiate de l'esclavage

Victor Schoelcher - 1842 - 1048 pages
...employer à faire les expéditions des actes dont ils sont chargés par leur état , sous peine de 500 livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive , et pour les gens de couleur qui seraient employés, d'un mois de prison. Ordonne que l'arrêt qui...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855
...aux dits propriétaires de moulins et à leurs meuniers de moudre aucun bled qui n'aît été criblé comme dessus, à peine de cent livres d'amende pour...paroisses d'où sont les moulins, desquelles amendes, lee dits propriétaires de moulins seront civilement responsables. III. Pour indcmniséV les dits propriétaires...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855
...les bleds généralement quelconques qui y seront remis avant de les convertir en farine. dessus, ù peine de cent livres d'amende pour la première fois,...au dénonciateur et l'autre moitié aux fabriques dos paroisses d'où sont les moulins, desquelles amendes les dits propriétaires de moulins seront...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855 - 662 pages
...fait passer de contrats en forme, de bûcher aucuns bois sur les dites terres, à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive. Et sera notre présente ordonnance lue et publiée par trois dimanches consécutifs à la porto de...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855
...moulins et à leurs neuniers de moudre aucun bled qui n'ait été criblé corumo dessus, à 3«ine de cent livres d'amende pour la première fois, et du double en :as de récidive, applicable, moitié au dénonciateur et l'autre moitié lux fabriques des paroisses...
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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - 1856 - 776 pages
...tirer des coups de fusil dans la ville et faubourgs, à peine contre les contrevenants de cinquante livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive. Mandons au lieutenant-général de la prévôté, de tenir la main à l'exécution de la présente...
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Notice sur la communauté des habitants de Liesse

Amédée Combier - 1873 - 164 pages
...voix moderée et dans le cas ou ils contreviendrons au present reglement il seronts condamné en dix livres damende pour la première fois et du double en cas de residives desfendons pariellement au dits aubergistre et cabaretiers de garder chez eux aucunes personnes...
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Les élections et les cahiers de Paris en 1789: Paris hors les murs (Volume ...

Charles-Louis Chassin - 1889 - 572 pages
...ne se trouveraient pas fermés exactement, d'en arracher les cordes et les poulies, à peine de dix livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive. « XXV. — Seront tenus ceux chez qui le feu aura pris, d'ouvrir la porte de leurs maisons et de souffrir...
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