Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 2

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Imprimés par P.E. Desbarats, 1806
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Contents

1742 17e Décembre
lxxxii
Commissions des Gouverneurs et Intendants
1
102
5
Tracy 30 de Gouverneur et Lieu Prouville de Tracy 31
6
Découverte à faire dun chemin facile
9
Dates des Commissions c Pages
11
Perdrix défendu den tuer depuis
15
juftice c en Canada Acadie c Conducteur de plufieurs chevaux
19
1663 7e Mai Commission et Instructions au Sieur Gaudais pour
24
Inftructions pour le Sieur Gaudais sen
25
Gaudais Sieur de devant prendre
27
Dates des Commissions c Pages
35
1665 8e Avril Commission pour Mr le Barrois dAgent Général
42
Dates des Commissions c Pages
45
rent pour expédition du papier Confeil de guerre Mr Duchefnay
46
1682 1er Mai Provisions de Gouverneur et Lieutenant Général
49
1689 15e Mai Provisions de Gouverneur et Lieutenant Général
51
1747 19e Juin Lettres Patentes pour donner au Sieur Comte
58
CHAPITRE DEUXIE M
65
1709 12e Mars
66
1716 29e Février
72
les limites du fort St Jean 325 Confeil Supérieur prenant connoif
78
1732 19e Août
84
1734 8e Février
98
Dates des Commissions c Pages
104
1749 11e Octobre Ordonnance qui réduit à trois pieds de longueur
113
1754 30e Mai Ordonnance pour prévenir les incendies 1 19
119
1664 6e Août Arrêt qui ordonne communication au Sindic des
125
Date des Arrêts c Pages
126
Huifiers au Confeil Supérieurs
128
1667 20e Juin Arrêt qui règle les moutures à la quatorzieme portion
132
Quebec pour le Sieur de lEpinay Contrat de conceflion confirmé quoi
133
1668 20e Mars Réglement pour le payement des dixmes par le pro
134
Date des Arrêts c Pages
137

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 4 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 373 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 33 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 36 - ... dits peuples en paix, repos et tranquillité, et commander tant par mer que par terre; ordonner et faire exécuter tout ce que lui ou ceux qu'il commettra jugeront...
Page vi - Roy, et gouverneur et lieutenant general en Canada, Acadie, Isle de Terreneuve, et autres pays de la France septentrionale.
Page 14 - France, pourvu et reçu à la charge de grand maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France...
Page 152 - ... livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive.
Page 59 - ... passé et alloué aux comptes de ceux qui en auront fait le payement, par nos âmes et féaux les Gens de nos Comptes à Paris , auxquels nous mandons ainsi le faire, sans difficulté; car tel est notre plaisir , &c.
Page 347 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.
Page 381 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...

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