Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 2De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1855 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
arpens de front Arrêt du Conseil assemblé où étoient auront avril ayant égard Batiscan bled capitaine cens et rentes Château-Richer concédées condamne conseil assemblé conseil d'état conseil supérieur contrats de concession curé d'icelle Damours Dauteuil déclaration défendeur défenses Délib demandeur deniers dépens enfans étoient Monsieur feu et lieu fief fleuve Saint-Laurent François FRANÇOIS BIGOT GILLES HOCQUART greffe habitans huissier icelui isles JACQUES RAUDOT Jean Jean Gagnon Joseph Perthuis juillet juin jurisdiction l'ordonnance lieutenant-général livres d'amende lods et ventes Lotbinière Majesté Mandons marguilliers mars Messieurs MICHEL BEGON mil sept cent mil six cent mineurs mois Monsieur l'intendant Montréal moulin notaire Nouvelle-France ordonnons ouï pardevant paroisse payer peine presbytère présente ordonnance prévôté procès-verbal procureur procureur-général publiée et affichée raison RAUDOT régistres requête présentée Rouer de Villeray royale de Montréal seigneurie sentence sera la présente seront tenus Signé signifié supérieur de Québec tems terres Tilly Trois-Rivières tuteur veuve Villeray Vincelotte
Popular passages
Page 328 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Page 111 - Ordonne que les ordonnances , arrêts et réglemens de la cour seront exécutés dans leur forme et teneur; ce faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de...
Page 443 - la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 68 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 404 - ... lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore.
Page 270 - ... de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance et de nous donner incessamment advis des contrevenans pour les faire contraindre au payement de ladite amande.
Page 279 - ... dans nos forêts, d'emporter sortant des ateliers aucun bois scié, fendu ou d'autre nature, à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois, et de punition en recidive.
Page 322 - Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de justice, police et finances...
Page 156 - ... le jour de la Chandeleur, et recevoir les cendres et les rameaux, et en cas d'absence du dit seigneur, ses enfans comme il est dit ci-dessus.
Page 376 - Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.