Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 2

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De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1855
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Popular passages

Page 518 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Page 318 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Page 558 - Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en...
Page 558 - la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 318 - Jésus-Christ nous apprenant lui-même que son royaume n'est point de ce monde ; et en un autre endroit : Qu'il faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu.
Page 527 - Beaumont, conseiller du Roi en ses conseils, intendant de justice, police et finances en la Généralité de La Rochelle et de la marine à Rochefort.
Page 14 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 372 - ... de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans l'étendue de notredite châtellenie, à ce que personne n'en ignore.
Page 276 - Hérault, conseiller d'Etat, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera et notamment aux portes, avenues et environs desdits spectacles.
Page 139 - ... que le présent arrêt sera lu, publié et "affiché partout où besoin sera à la diligence du dit " procureur -général

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