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" ... de cent livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive... "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 364
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune ..., Volume 2

Jules Ballet - 1896 - 558 pages
...ordures capables d'altérer et de corrompre l'eau des rivières, sous peine, contre les blancs, de 300 livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive, le tout applicable comme dessus, et, contre les esclaves, de 15 jours de prison pour la première fois...
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune ..., Volume 2

Jules Ballet - 1896 - 556 pages
...ordures capables d'altérer et de corrompre l'eau des rivières, sous peine, contre les blancs, de 300 livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive, le tout applicable comme dessus, et, contre les esclaves, de 15 jours de prison pour la première fois...
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L'Alsace au dix-huitième siècle au point de vue historique ..., Volume 1

Charles Eugène Alexandre Hoffmann - 1906
...le service divin, ni le soir en hiver après 9 heures et l'été après 10 heures, à peine de ,~>0 livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive sans rémission (I). » Ces derniers mois montrent bien qu'autrefois (1) Mémoire*... etc. — « Ils...
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Histoire du Canton de Meulan, Volumes 1-2

Edmond Bories - 1906 - 806 pages
...aucuns grains, ni vendre aucunes marchandises, ni d'y Laisser paître les porcs, sous peine de trois livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive. Il sera fait défense à qui que ce soit d'y déposer aucunes ordures, ni faire besoins sous peine...
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Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, Volumes 9-10

1907 - 790 pages
...puisse être, de s'immiscer dorénavant à faire des lavoirs dans le champ de repos, à peine de dix livres d'amende pour la première fois, et du double en cas de récidive, et que ceux qui y vont ordinairement puiser de l'eau seront invités d'en fermer la porte par une affiche...
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Revue d'Ardenne et d'Argonne, Volumes 15-16

1908
...hasard et tous autres jeux défendus tels que les Detz, le Brelan, la Blouse et autres à peine de vingt livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive, de laquelle les père et mère pour leurs enfants, les maître et maîtresse pour leurs domestiques...
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Bulletin, Volumes 25-27

Société archeologique de Sens - 1910
...pour l'étalage de leurs marchandises qui ayent plus de 4 pieds et demy de longueur, sous peine de 6 livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive ; enjoignons, sous les mêmes peines, aux Marchands, que leurs boutiques n'avancent pas plus de 4 pieds...
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Revue de Comminges (Pyrénées Centrales): Bulletin de la ..., Volumes 27-28

1912
...être exposées en vente, qu'elles n'ayent été prisées par les Consuls ; le tout à peine de trois livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive. V. Les dits Consuls fairont souvent la visite des cabarets et notamment les jours de fête, pour empêcher...
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Recherche et publication des documents relatifs à la vie économique de la ...

France. Commission d'Histoire Économique et Sociale de la Révolution Française. Comité départemental de Seine-et-Oise - 1912
...usages journaliers, et l'excédent le convertir en beurre et fromage, le tout à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive: ordonne que le présent arrêté sera lu et publié dans les rues de ce lieu ». (Registre de Longjumeau.)...
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Bulletin de la Société archéologique de Sens, Volume 27

Société archéologique de Sens (France). - 1913
...pour l'étalage de leurs marchandises qui ayent plus de 4 pieds et demy de longueur, sous peine de 6 livres d'amende pour la première fois et du double en cas de récidive ; enjoignons, sous les mêmes peines, aux Marchands, que leurs boutiques n'avancent pas plus de 4 pieds...
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