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" Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 544
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Histoire de l'Imprimerie impériale de France: suivie des spécimens des types ...

François Antoine Brutus Duprat - 1861 - 602 pages
...affiché aux lieux de ladite ville que besoin sera , à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à ÏNarbonne le a 5 mars 1662. Mais cette défense n'obtint pas tous les résultats que le roi devait...
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Bulletin, Volumes 33-35

Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1862 - 1058 pages
...veut au surplus que l'arrêt du Conseil du 25 octobre 1740 soit exécuté suivant sa forme et teneur Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix huit mai mil sept cent quatre-vingt-six. » Signé: Le baron DE BRETEU1L. » Conséquences Ainsi...
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Memoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (i.e. Quinze ..., Volume 8

Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1862 - 552 pages
...pourraient être contraires au présent arrêt, sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trente et unième jour de décembre 1745. Signé PHF.LYPEAUX. 2. Copie d 'une lettre de Novi, du 18...
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Du pouvoir temporel de la papauté

L. B. Bonjean - 1862 - 533 pages
...juges de police des autres villes, de tenir la main à l'exécution du contenu au présent arrêt. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-quatrième mai mil sept cent soixante-six . N° 6. — 25 février 1810. — Décret qui déclare...
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Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ...

Louis Bachelier - 1862 - 452 pages
...chambre; et pour l'exécution du présent arrêt, seront toutes lettres nécessaires expédiées. — Fait au conseil d'État du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 26e jour de mai 1705. Signé : Phelipeaux. » En exécution de cette décision , les négociants notables...
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De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ...

S. E. Hyenne - 1862
...dommages et intérêts; et sera le présent arrêt, lu, publié et affiché partout où besoin sera. » Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau, le six novembre mil sept cent quatre-vingt-six. » Signé Le baron DE BRETECIL. » Suppression...
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Le Cabinet historique, Volume 11

Louis Paris - 1863
...des nobles du royaume, et seront sur le présent arrêt toutes lettres nécessaires expédiées. « Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le sept ruai mil sept cent quatre-vingt-cinq. « Signé : le baron DE BRETEUIL. » (Original, archives...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 566 pages
...par Sa Majesté. Et seront sur le présent arrêt toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-troisième jour de décembre 1751, Signé PHÉLYPEAUX. ANNÉE 4752. JANVIER. Chapitre de l'Ordre....
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Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après ..., Volume 5

Célestin Hippeau - 1865 - 528 pages
...Pont-Audemer. Evreux. Pont,1'Evéque. Gisors. Rouen. Gournay. Verneuil. Honfleur. Vernon. Fait et arrêté au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 6 décembre 1771. Signé: BERTIX. ÉTAT DES PROCUREURS QUI ÉTAIENT PRÈS LE PARLEMENT DE ROUEN, ET...
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Saint-Quentin: de son commerce et de ses industries, Volume 1

Charles Picard - 1865
...conseil toute cour, juridiction et connoissance , icelle interdisant à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1773. Signé Phelypeaux. — Suivent les lettres d'exécution. Arrêt du conseil d'Etat du...
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