 | François Antoine Brutus Duprat - 1861 - 602 pages
...affiché aux lieux de ladite ville que besoin sera , à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à ÏNarbonne le a 5 mars 1662. Mais cette défense n'obtint pas tous les résultats que le roi devait... | |
 | Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1862 - 552 pages
...pourraient être contraires au présent arrêt, sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trente et unième jour de décembre 1745. Signé PHF.LYPEAUX. 2. Copie d 'une lettre de Novi, du 18... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...juges de police des autres villes, de tenir la main à l'exécution du contenu au présent arrêt. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-quatrième mai mil sept cent soixante-six . N° 6. — 25 février 1810. — Décret qui déclare... | |
 | L. Bachelier - 1862 - 442 pages
...chambre; et pour l'exécution du présent arrêt, seront toutes lettres nécessaires expédiées. — Fait au conseil d'État du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 26e jour de mai 1705. Signé : Phelipeaux. » En exécution de cette décision , les négociants notables... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...dommages et intérêts; et sera le présent arrêt, lu, publié et affiché partout où besoin sera. » Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau, le six novembre mil sept cent quatre-vingt-six. » Signé Le baron DE BRETECIL. » Suppression... | |
 | Louis Paris, Ulysse Robert - 1863 - 608 pages
...des nobles du royaume, et seront sur le présent arrêt toutes lettres nécessaires expédiées. « Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le sept ruai mil sept cent quatre-vingt-cinq. « Signé : le baron DE BRETEUIL. » (Original, archives... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 566 pages
...par Sa Majesté. Et seront sur le présent arrêt toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-troisième jour de décembre 1751, Signé PHÉLYPEAUX. ANNÉE 4752. JANVIER. Chapitre de l'Ordre.... | |
 | Célestin Hippeau - 1865 - 526 pages
...Pont-Audemer. Evreux. Pont,1'Evéque. Gisors. Rouen. Gournay. Verneuil. Honfleur. Vernon. Fait et arrêté au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 6 décembre 1771. Signé: BERTIX. ÉTAT DES PROCUREURS QUI ÉTAIENT PRÈS LE PARLEMENT DE ROUEN, ET... | |
 | Charles Picard - 1865 - 514 pages
...conseil toute cour, juridiction et connoissance , icelle interdisant à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1773. Signé Phelypeaux. — Suivent les lettres d'exécution. Arrêt du conseil d'Etat du... | |
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Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. 
