 | 1908 - 512 pages
...concession des dites terres, suivant le pouvoir à eux donné par lettres-patentes du vingtième mai 16j6.1 Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Germain-en-Laye, le neuvième jour de mai mil six cent soixante-dix-neuf. COLBERT. 22. Despatch... | |
 | 1908 - 532 pages
...tels Commissaires que « Sa Majesté jugera à propos de commettre, pour y assister de sa « -part... Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à « Compiègne le dix-neuf août mil sept cent soixante-huit. Signé : « PHELYPEAUX (i) ». (0 Extrait... | |
 | Georges de Lhomel - 1910 - 640 pages
...tenir la main à l'exécution du présent arrêt qui sera publié et alliché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le un/e septembre mil sept cent soixante dix neuf. LE PRINCE DE MONTBARREY. (Et plus bas :) François-Marie... | |
 | Eugène Plantié - 1911 - 132 pages
...conformant aux ordres particuliers qui leur seront donnés à cet effet de la part de Sa Majesté. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le dix janvier mil sept cent soixante-dix-neuf. Signé : AMELOT. A PARIS de l'Imprimerie royale «. Paris,... | |
 | Louis Passy - 1912 - 588 pages
...compte qui en sera par lui rendu à Sa Majesté, être « par Elle pourvu ce qu'il appartiendra. « Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, « tenu à Versailles le premier mars mil sept cent « soixante-un. Signé : Phelypeaux. BUREAU DE PARIS 1. M. l'Abbé Lucas,... | |
 | Georges de Lhomel - 1913 - 276 pages
...quantité ; enjoint Sa Majesté aud. sieur Chauvelin de tenir la main à l'exécution du présent arrest. Fait au Conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 3 mars 1731. Cet accaparement progressif occasionna, en 1736, une véritable révolte des matelots... | |
 | Henri Cordier - 1922 - 386 pages
...de la Chine, par des armateurs particuliers, soit en France, soit aux Isles de France et de Bourbon. Fait au Conseil d'État du Roi, SA MAJESTÉ y étant, tenu à Versailles le 1783. On put craindre dès 1785 que la paix de l'Europe ne fût de nouveau troublée; l'empereur Joseph... | |
 | 1916 - 934 pages
...Enjoint SM à l' Intendant de ladite Province de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 30 janvier 1685. Signé Le Tellier. » (Ord. d'Aïs., I, 145.) ensuite dans cette affaire. En tous... | |
 | Ferdinand Brunot - 1917 - 472 pages
...d'amende. Enjoint SM à l'Intendant de ladite Province de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 30 janvier 1685. Signé Le Tellier1. » Je ne suis pas en état d'expliquer pourquoi, ni comment semblable... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1920 - 570 pages
...l'exécution du présent arrêt et de faire à cet effet toutes perquisitions et actes nécessaires. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Germain-en-Laye, le 19 juin 1678. Signé : COLBERT. 2174. — LA RETNIE A BOSSUET. Voilà, Monsieur,... | |
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Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. 
