 | 1928 - 778 pages
...police de la ville, prévôté et vicomte de Paris, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. FAIT au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le onze janvier mil sept cent soixante dix huit. Signé : DE SARTINE. ORDONNANCE DU ROI PORTANT DÉFENSES... | |
 | 1926 - 730 pages
...veiller à son exécution, et à chacun des religieux de s'y conformer, à peine de désobéissance. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles Je vingt-six décembre mil sept cent quatre-vingt-sept. Signé : Le Bon DE BRETEÙIL. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1902 - 1010 pages
...main à l'exécution du présent arrêt sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au Conseil d'état du Roi, Sa -Majesté y étant, tenu à Versailles le onze août mil sept cent quatre-vingt. Signé : GRAVIER DE VKRGEXNKS. Jacques de Flesselles, chevalier,... | |
 | 572 pages
...pépinières qui seront formées , en, conséquence, dans les différentes généralités du royaume. Sa Fait au conseil d'état du roi , sa majesté y étant, tenu à Versailles, le 9 Février i767. Signé t PHELYPEAUX. . 2. Réponse de M. de Voltaire , à M, Moreau de la Rochette.... | |
 | 1855 - 560 pages
...présent arrêt, aux Magistrats de ladite ville de Tournay, les titres et papiers qui les concernent, ete. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 15e jour de janvier 1701. Signé CHAMILLART (i). » L'hôpital provisoire qu'on avait dû abandonner... | |
 | Jules Ollivier, vicomte Paul Colomb de Batines - 1839 - 352 pages
...habitans ; et seront , pour l'exécution du présent arrêt, toutes lettres nécessaires expédiées. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à. IC ''*''' HISTOIRE DE L'ANCIENNE UNIVERSITÉ îre ©renoble, ( DEUXIÈME ET DERNIER ARTICLE *. ) Revenons... | |
 | 1922 - 1270 pages
...gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté au dit pays, de tenir la main à l'exécution d'icelui. "Fait au conseil d'état du roi. Sa Majesté y étant, tenu à Paris le douzième jour d'avril mil six cent soixante-dix. COLBFRT" Combien de pères et mères canadiens... | |
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Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. 
