 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894 - 518 pages
...II a été ainsi délibéré, statué et arrêté lesdits jour et an, et ont signé. Vu et approuvé au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 10 décembre 1786. Signé : le baron DE BRETEUIL Au dos de l'acte ci-devant, le modèle des coupons... | |
 | Roger Graffin - 1899 - 306 pages
...fond. Ordonne Sa Majesté que sur le présent arrêt toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 25 février 1779. . III DOCUMENTS STATISTIQUES. — CARTE GRAPHIQUE DES BIENS COMMUNAUX EX FRANCE (1).... | |
 | Roger Graffin - 1899 - 310 pages
...Ordonne Sa Majesté que toutes lettres patentes seront expédiées sur le présent arrêt. Fait en Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 27 mars 1777. Arrêt du Conseil réglementant le mode de transmission des parts de marais dans la Province... | |
 | 1901 - 804 pages
...détenteur de l'acte recherché, et seront sur ledit arrêt toutes lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-un juin mil sept cent quatre-vingt-deux. Signé : AMELOT. Collationné à l'original par nous... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1901 - 244 pages
...détenteur de l'acte recherché, et seront sur ledit arrêt toutes lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-un juin mil sept cent quatre-vingt-deux. Signé : AMELOT. Collationné à l'original par nous... | |
 | Alfred Gallier - 1902 - 374 pages
...intendant et commissaire départi et signifié aux anciens engagistes avant de procéder à ladite revente. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trente-un octobre mil sept cent soixante six. Signé BERTIX. François Jean D'Orceau, chevalier, Baron... | |
 | Société française d'histoire de la médecine - 1903 - 766 pages
...envoyée chaque an née avec les départements des impositions eu Syndic général de la Province. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le cinquième jour de février mil sept cent soix. -dix-sept. Signé: Amelot ». Peu de temps après,... | |
 | Louis Gilliodts-Van Severen - 1905 - 2042 pages
...nation du Nord en jouira. Et sera le présent arrêt lu, publié et affiché partout ou besoin sera. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 16 Mai 1769. Signé : Le duc DE CHOISEUL. Portef. Chambre de commerce, correspondance de 1763-69, fol.... | |
 | Ferdinand Belin - 1905 - 366 pages
...contraire au présent arrêt, pour l'exécution duquel seront toutes les lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 30™ jour de janvier 1704. COLBERT. r i LETTHES PATENTES SUR LE DIT ARKÈT Lou1s, par la grâce de... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - 1907 - 884 pages
...du procureur général syndic du département de l'Yonne, que Sa Majesté en charge expressément. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Paris, le ii juillet 1790. GtTHîNAHI). Notes sur l'anrt du Conseil du 1 1 juillet (0 Le directoire... | |
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Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept. 
