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" Que l'immunité avait pour objet non de conférer un droit de juridiction, mais d'imprimer un caractère de souveraineté et d'indépendance aux justices privées vis-à-vis de la justice du comte seulement , quoique plus tard les rois aient été... "
Mémoires. Section des lettres et arts. Classe des lettres - Page 311
by Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon - 1859
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Revue du Lyonnais, Volume 18

1859
...Ou bien, comme le soutiennent Bignon, Montesquieu, Mably , l'abbé de Courcy , Pardessus et Naudel , les immunités constituaient-elles une véritable...souveraineté et d'indépendance aux justices privées vis-a-vis du comte seulement ? « Le droit de justice domaniale, dit Lehuërou, était inséparable...
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Histoire des institutions mérovingiennes et du gouvernement des ..., Volume 2

Julien Marie Lehuërou - 1843
...certains cas , de même un ingénu pouvait toujours appeler de leurs décisions à la justice du roi ; 7° Que l'immunité avait pour objet non de conférer...d'indépendance aux justices privées, vis-à-vis de la justice du comte seulement; quoique plus tard les rois aient été amenés par l'expérience...
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Histoire des peuples bretons dans la Gaule et dans les îles Britanniques

comte Aurélien Marie de Courson de la Villeneuve - 1846
...encore à la terre, et qu'il faut modifier en ce sens tout -ce qu'on a dit en sens contraire '. o° Que l'immunité avait pour objet non de conférer...et d'indépendance aux justices privées vis-à-vis de la justice du comte seulement , quoique plus tard les rois aient été quelquefois amenés par l'expérience...
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Histoire des peuples Bretons dans la Gaule et dans les iles ..., Volume 2

Aurélien de Courson - 1846
...terre , et qu'il faut modifier en ce sens tout ce qu'on a dit en sens contraire '. 5° Que Vimmunité avait pour objet non de conférer un droit de juridiction,...et d'indépendance aux justices privées vis-à-vis de la justice du comte seulement , quoique plus tard les rois aient été quelquefois amenés par l'expérience...
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Histoire des institutions de l'Auvergne, contenant un essai ..., Volume 1

Hipployte Ferréol Rivière - 1874 - 545 pages
...indépendamment de toute concession royale. Les chartes d'immunités avaient pour objet, dans ce système, non de conférer un droit de juridiction, mais d'imprimer...souveraineté et d'indépendance aux justices privées, vis-avis du comte seulement (Instit. corçl., L,iv. l", ch. XXI, p. 218 et suiv.). CHAPITRE VI. Service...
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