 | Henri Napias - 1882 - 612 pages
...voirie, et les préposés à la Préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée et affichée. Le Préfet de police, PIÉTRI. Sur Ici moyens d'empêcher la fumée et d'en... | |
 | France - 1885 - 820 pages
...dessus. Enjoint au sieur de la Reynie Conseiller du Roy en son Conseil d'Etat, et Lieutenant de Police, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera publièe et affichée par tout où besoin sera, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Fait... | |
 | Louis Pauliat - 1887 - 352 pages
...les ports où ils pourront relâcher. Mande Sa Majesté à M. le comte de Toulouse. Amiral de France, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et allichée partout où besoin sera, etc. Ainsi, pour la relégation des récidivistes aux colo* nies... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - 1887 - 798 pages
...responsables pour leurs enfans, leurs domestiques et ceux qui leur sont subordonnés. Mandons au petit Bailly de cette ville, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle afin que personne n'en ignore, sora lue publiée et affichée partout ou besoin sera. Fait... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - 1889 - 242 pages
...ou aut1ement. Enjoint Sa Majesté au Lieutenant Général de la police de sa bonne ville de Paris, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publ1ée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles le 30 août 1701. Signé : Louis,... | |
 | François Gaston duc de Lévis - 1890 - 272 pages
...la Nouvelle-France ; au sieur Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance,...lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le 29 décembre 1757. Signé : LOUIS, et plus bas : Par monseigneur : PEIRENEDE... | |
 | François Gaston duc de Lévis - 1890 - 266 pages
...la Nouvelle-France ; au sieur Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance,...lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le 29 décembre 1757. Signé : LOUIS, et plus bas : Par monseigneur : FEIRENEDE... | |
 | Canada, France, Québec (Province). Legislature - 1893 - 270 pages
...la Nouvelle - France ; au sieur Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et aftichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le 2 U déc. 1757. Signé : Louis. Par monseigneur,... | |
 | Charles Virmaître - 1897 - 312 pages
...enjoignons aux Inspecteurs et Officiers de Police du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Parip et partout au besoin Art.... | |
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la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. 
