Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 322
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
Full view - About this book

Le Théâtre de Versailles

Paul Fromageot - 1905 - 84 pages
...de Sourches, lieutenant-général des années, Prévôt de son hôtel et Grand Prévôt de France, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance...lue, publiée et affichée partout où besoin sera, Voulant Sa Majesté que ceux qui y contreviendront soient emprisonnés par les officiers et gardes...
Full view - About this book

De l'influence du mariage de la débitrice sur les droits de ses créanciers

Joseph Tournier - 1905 - 826 pages
...frais ou autrement. Enjoint Sa Majesté au Lieutenant Général de Police de sa bonne ville de Paris de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée et affichée partout où besoin sera. «Fait à Versailles, le 3o août 1701. «Signé: LOL1S....
Full view - About this book

Le code de l'air: l'aéronautique et l'aviation en droit français et en droit ...

Gaston Bonnefoy - 1909 - 288 pages
...livres d'amende. « Mandons aux commissaires au Châtelet, et enjoignons « à tons officiers de Police de tenir la main à l'exécution de « la présente ordonnance qui sera imprimée, publiée et affi« chée partout où besoin sera. « la ville, Prévôté et Vicomté de...
Full view - About this book

Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 44

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1910 - 482 pages
...cy-dessus prescrits à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. « Enjoignons au sieur de Maucune de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée tout au long dans les registres des délibérations de la communauté duquel enregistrement...
Full view - About this book

Bulletin de la Société et de la Station agronomique, Volumes 20-21

1886 - 1000 pages
...maréchaussée dans leurs tournées de service, chacun en droit soy, la main à l'exécution de notre présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. « Fait à Strasbourg, le 27 novembre 1748. Signé : DE VANOLLES. Par Monseigneur...
Full view - About this book

Bulletin des recherches historiques, Volumes 19-21

1913 - 1252 pages
...Mandons au Sr Laforce Cap. de Milice aud Lieu Et En Son absence à tous officiers de milice dud lieu de tenir La main à L'exécution de la présente Ordonnance qui sera leue et publiée issue de grande messe paroissiale Dimanche prochain, à ce que personne n'en ignore,...
Full view - About this book

Paris sous le premier Empire: recueil de documents pour l'histoire ..., Volume 2

François-Alphonse Aulard - 1914 - 914 pages
...commissaires de police, les officiers de paix, et les autres préposés de la Préfecture sont chargés de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, publiée et affichée, et transmise dans le jour aux deux sous -préfets et aux maires du...
Full view - About this book

Procèss-verbaux

Commission du vieux Paris - 1916 - 406 pages
...des archers de la dite Ville, et aux gardes par nous preposez sur le cours de la porte S' Antoine, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera affichée en la dite place et partout on besoin sera, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance...
Full view - About this book

Histoire de la paroisse de Champlain ...

Prosper Cloutier - 1917 - 740 pages
...peine de punition corporelle et d'être puni comme voleur. Enjoignons à tous les capitaines des côtes de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance,...lue, publiée et affichée partout où besoin sera. "Et, attendu que, nonobstant qu'il ait été rendu tous les ans une pareille ordonnance et qu'il y...
Full view - About this book

Revue de l'histoire des colonies françaises, Volume 16; Volume 21

1928 - 778 pages
...Noirs à leur bord. MANDE et Ordonne Sa Majesté à Mons. le Duc de Penthièvre. Amiral de France, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera registrée aux greffes des Amirautés, lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF