| Paul Fromageot - 1905 - 84 pages
...de Sourches, lieutenant-général des années, Prévôt de son hôtel et Grand Prévôt de France, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance...lue, publiée et affichée partout où besoin sera, Voulant Sa Majesté que ceux qui y contreviendront soient emprisonnés par les officiers et gardes... | |
| Joseph Tournier - 1905 - 826 pages
...frais ou autrement. Enjoint Sa Majesté au Lieutenant Général de Police de sa bonne ville de Paris de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée et affichée partout où besoin sera. «Fait à Versailles, le 3o août 1701. «Signé: LOL1S.... | |
| Gaston Bonnefoy - 1909 - 288 pages
...livres d'amende. « Mandons aux commissaires au Châtelet, et enjoignons « à tons officiers de Police de tenir la main à l'exécution de « la présente ordonnance qui sera imprimée, publiée et affi« chée partout où besoin sera. « la ville, Prévôté et Vicomté de... | |
| Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1910 - 482 pages
...cy-dessus prescrits à peine d'en répondre en leur propre et privé nom. « Enjoignons au sieur de Maucune de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée tout au long dans les registres des délibérations de la communauté duquel enregistrement... | |
| 1886 - 1000 pages
...maréchaussée dans leurs tournées de service, chacun en droit soy, la main à l'exécution de notre présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. « Fait à Strasbourg, le 27 novembre 1748. Signé : DE VANOLLES. Par Monseigneur... | |
| 1913 - 1252 pages
...Mandons au Sr Laforce Cap. de Milice aud Lieu Et En Son absence à tous officiers de milice dud lieu de tenir La main à L'exécution de la présente Ordonnance qui sera leue et publiée issue de grande messe paroissiale Dimanche prochain, à ce que personne n'en ignore,... | |
| François-Alphonse Aulard - 1914 - 914 pages
...commissaires de police, les officiers de paix, et les autres préposés de la Préfecture sont chargés de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, publiée et affichée, et transmise dans le jour aux deux sous -préfets et aux maires du... | |
| Commission du vieux Paris - 1916 - 406 pages
...des archers de la dite Ville, et aux gardes par nous preposez sur le cours de la porte S' Antoine, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera affichée en la dite place et partout on besoin sera, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance... | |
| Prosper Cloutier - 1917 - 740 pages
...peine de punition corporelle et d'être puni comme voleur. Enjoignons à tous les capitaines des côtes de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance,...lue, publiée et affichée partout où besoin sera. "Et, attendu que, nonobstant qu'il ait été rendu tous les ans une pareille ordonnance et qu'il y... | |
| 1928 - 778 pages
...Noirs à leur bord. MANDE et Ordonne Sa Majesté à Mons. le Duc de Penthièvre. Amiral de France, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera registrée aux greffes des Amirautés, lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à... | |
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