Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. "
Arrèts et réglements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et ... - Page 322
by New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
Full view - About this book

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855 - 662 pages
...moitié au dénonciateur, moitié au propriétaire ; Enjoint au lieutenant-général de la prévôté de cette ville de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance, sera lue, publiée et affichée aux...
Full view - About this book

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 2

New France - 1855 - 722 pages
...paroisse ; Enjoignons à Jean Gagnon, et autres officiers de milice des dite» côtes, de tenir exactement la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée, issue de grande messe de la dite paroi<se, à re que personne n'en ignore. Mandons, etc. Fait à Québec,...
Full view - About this book

Journal de chimie médicale, de pharmacie, de toxicologie et revue des ...

1855 - 844 pages
...voirie, et les préposés à la Préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée. Le préfet de police, PIETRI. VIDANGE DES FOSSES D'AISANCES. Ordonnance concernant...
Full view - About this book

Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1855 - 512 pages
...petite voirie et les préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée. Le préfet de police, PIÉTRI. Par le préfet : Le secrétaire général, A....
Full view - About this book

Bulletin, Volumes 27-28

1855 - 724 pages
...petite voirie cl les préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée. » Le préfet de police, PIETRI. » Nous avons traduit du Mechanics' magazine,...
Full view - About this book

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 3

New France - 1856 - 784 pages
...rues et côte. Enjoignons au dit sieur grand-voyer en ce pays, et à ses commis, de tenir exactement la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée en la manière accoutumée, à ce que personne n'en ignore. Mandons, etc. Fait à Québec, le seize...
Full view - About this book

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1856 - 782 pages
...et lieutenants de milice dans le» oôtes de cette colonie, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout oà besoin sera, à ce que personne n'en ignore. Fait et donné en notre Hôtel, à Québec, le vingt-trois...
Full view - About this book

Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - 1856 - 784 pages
...suivant la part qui leur est échue ; nons au sieur Dupuy, lieutenant particulier de la prévôté do cette ville, de tenir la main à l'exécution de la 'présente ordonnance et de nous rendre compte des contraventions qui pourraient y être faite». Donné en notre Hôtel,...
Full view - About this book

Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et des ..., Volumes 5-6

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1859 - 926 pages
...marquis de Sourches, prévôt de son hôtel et grand prévôt de France, et à ses lieutenants-généraux de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue et affichée à Fontainebleau et partout où besoin sera, à ce que qui que ce soit...
Full view - About this book

Bulletin trimestriel, Volumes 28-29

Académie du Var, Toulon - 1861 - 460 pages
...conseiller en ses conseils, premier président » du parlement, et intendant de justice en Provence, de » tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, » qui sera lue, publiée et enregistrée où il appartiendra » à ce qu'aucun n'en ignore. » Fait à Paris, ce premier jour de...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF