| New France - 1855 - 662 pages
...moitié au dénonciateur, moitié au propriétaire ; Enjoint au lieutenant-général de la prévôté de cette ville de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance, sera lue, publiée et affichée aux... | |
| New France - 1855 - 722 pages
...paroisse ; Enjoignons à Jean Gagnon, et autres officiers de milice des dite» côtes, de tenir exactement la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée, issue de grande messe de la dite paroi<se, à re que personne n'en ignore. Mandons, etc. Fait à Québec,... | |
| 1855 - 844 pages
...voirie, et les préposés à la Préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée. Le préfet de police, PIETRI. VIDANGE DES FOSSES D'AISANCES. Ordonnance concernant... | |
| 1855 - 512 pages
...petite voirie et les préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée. Le préfet de police, PIÉTRI. Par le préfet : Le secrétaire général, A.... | |
| 1855 - 724 pages
...petite voirie cl les préposés de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée. » Le préfet de police, PIETRI. » Nous avons traduit du Mechanics' magazine,... | |
| New France - 1856 - 784 pages
...rues et côte. Enjoignons au dit sieur grand-voyer en ce pays, et à ses commis, de tenir exactement la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée en la manière accoutumée, à ce que personne n'en ignore. Mandons, etc. Fait à Québec, le seize... | |
| New France - 1856 - 782 pages
...et lieutenants de milice dans le» oôtes de cette colonie, de tenir la main, chacun en droit soi, à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout oà besoin sera, à ce que personne n'en ignore. Fait et donné en notre Hôtel, à Québec, le vingt-trois... | |
| Québec (Province) - 1856 - 784 pages
...suivant la part qui leur est échue ; nons au sieur Dupuy, lieutenant particulier de la prévôté do cette ville, de tenir la main à l'exécution de la 'présente ordonnance et de nous rendre compte des contraventions qui pourraient y être faite». Donné en notre Hôtel,... | |
| Académie du Var, Toulon - 1861 - 460 pages
...conseiller en ses conseils, premier président » du parlement, et intendant de justice en Provence, de » tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, » qui sera lue, publiée et enregistrée où il appartiendra » à ce qu'aucun n'en ignore. » Fait à Paris, ce premier jour de... | |
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