 | Jacques Necker - 1821 - 654 pages
...présentes lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, lu réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 pages
...présentes lettres ; et seront lèsdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - 1832 - 600 pages
...noblesse qui seront envoyés aux é,ats généraux, conférer aux, dits députés tous pouvoirs suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pages
...lettres ; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, ^'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 pages
...lettres ; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux, et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , ^'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - 534 pages
...présentes lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868 - 812 pages
...mondit sieur le grand bailli d'Auxerre, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Ktat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | 1852 - 598 pages
...Vie , « à l'effet d'élire des députés aux états généraux , et de leur donner tous pouvoirs de proposer, remontrer , aviser et consentir tout ce...concerner les besoins de l'état , la réforme des abus , ainsi que l'établissement d'un ordre fixe et durable dans tontes les parties de l'administration.... | |
 | Dominique Marie Joseph Henry - 1855 - 488 pages
...serment en la manière accoutumée desdits députés ; qu'il sera dressé procèsverbal de tous lesdits actes , ensemble des instructions et pouvoirs généraux et suffisants qui seront donnés atixdits députés pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 744 pages
...états généraux du royaume et de leur donner des instructions et des pouvoirs généraux et suffisans, pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout...concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité... | |
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M. le lieutenant général, comme aussi d'y donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans... 
