 | Société des lettres, sciences et arts du départment de la Lozère - 1906 - 566 pages
...serment, en la manière accoutumée, desdits députés ; qu'il sera dressé procès-verbal de tous lesdits actes, ensemble des instructions et pouvoirs généraux...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus,} l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Gustave Laurent - 1906 - 916 pages
...la manière « accoutumée desdits députés: qu'il sera dressé procès-verbal de tous lesdits « actes, ensemble des instructions, et pouvoirs généraux...auxdits députés, pour proposer, remontrer, aviser et cou« sentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, « l'établissement... | |
 | Gustave Laurent, Armand Brette - 1906 - 912 pages
...la manière « accoutumée desdits députés : qu'il sera dressé procès-verbal de tous lesdits « actes, ensemble des instructions, et pouvoirs généraux...auxdits députés, pour proposer, remontrer, aviser et cou« sentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, « l'établissement... | |
 | Société académique du Nivernais, Nevers - 1906 - 340 pages
...Général de Moulins du quatorze dudit mois, comme aussi de donner tous pouvoirs généraux et suffisans de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etal, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | 1906 - 818 pages
...sénéchaussée du Mans, comme aussi d'y donner ainsi que nous, pouvoirs généraux et suffisans de proposer, remontrer, aviser, et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre (ixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | Societé academique du Nivernais - 1906 - 628 pages
...Général de Moulins du quatorze dudit mois, comme aussi de donner tous pouvoirs généraux et suffisans de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe el durable dans loutes les parties de... | |
 | Emile Bridrey (ed) - 1907 - 828 pages
...seront formés dans l'Assemblée du tiers Etat de cette ville, tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etal, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et K l)i ;UMKI ( Jean -Pierre Nicolas),... | |
 | 1907 - 842 pages
...sénéchaussée le trente mars courant, donner auxdits députés tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'klat, les réformes des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Charles Porée, Charles Schmidt - 1908 - 898 pages
...désirer, que conformément aux sages vues de Sa Majeté, il ne soit envoyé aux États généraux pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, etc., que des députés dont l'amour pour le bien nous fasse heureusement... | |
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M. le lieutenant général, comme aussi d'y donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans... 
