 | Célestin Hippeau - 1867 - 568 pages
...personnes qui seront choisies, les pouvoirs généraux pour la représenter aux États généraux, y proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Étal, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe dans toutes les parties du gouvernement,... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1868 - 808 pages
...mondit sieur le grand bailli d'Auxerre, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | Louis Duval - 1873 - 400 pages
...procès-verhal d'élection que l'Assemblée leur a donné « tous les pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État et la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration.... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1874 - 716 pages
...général *• H paroît jusle de donner aux députés des pouvoirs suffidonné aux députés. sans p0ur proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État et la réforme des abus. impôt pour l'ex- 5. On doit s'occuper essentiellement à connoître les charges... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1874 - 700 pages
...Pouvoir général *• H paroît juste de donner aux députés des pouvoirs suffiaux députés. sans p0ur proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État et la réforme des abus. impôt pour rex- 5. On doit s'occuper essentiellement à connoître les charges... | |
 | Eugène Pierre - 1877 - 608 pages
...longtemps... Les députés des étals seront munis d'instructions et pouvoirs généraux suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1877 - 752 pages
...opérations prescrites par l'ordonnance susdite... Comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | Théophile Desdevises du Dezert - 1878 - 62 pages
...convocation est clairement défini par le Roi lui-même : il s'agit « de proposer , remon« trer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner «. les besoins de l'État , la réforme des abus , le « rétablissement d'un ordre fixe et durable dans « toutes les parties de l'Administration ,... | |
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M. le lieutenant général, comme aussi d'y donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans... 
