 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...première fois on employa le mot adresses. L'art. 60 du tit. i dispose : « Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières , pour rédiger de» adresses et pétitions , soit au corps municipal , soit à l'administration du département de... | |
 | 1790 - 568 pages
...pouvons mieux faire que de vous citer ses propres paroles. " Les ci5>toyens actifs ont le droit de »e réunir paisiblement >» et sans armes, en assemblées...particulières , pour >> rédiger des adresses et pétitions , soit au corps mu4»nicipal, soit aux administrations de département j» et de district,... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...Sur l'article 5a du décret 'concernant l'organisation des municipalités. Les citoyens ' actifs ont le droit de se réunir paisiblement et; sans armes en assemblées particulières , sous la condition de donner avis aux 'officiers municipaux du. temps et du lieu de ces asscmSldes.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 490 pages
...Augustins, sous l'influence cachée des girondistes , et avec l'autorisation d'une loi qui portait (i) que « les citoyens avaient le » droit de se réunir...adresses et des pétitions , sous la condition de >j donner avis aux officiers municipaux du temps » et du lieu. » Toutes ces formalités avaient été... | |
 | 1848 - 396 pages
...but l'exercice du droit àe-pétition collective qu'elle créait. « Art. 62. Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes...assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit -au corps municipal, soit aux administrations de département et de district, soit... | |
 | 1872 - 392 pages
...décret, relatif à cette matière, celui du 14 déc. 1789, décide (art. 62) que les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières; mais on impose la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu des réunions.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1000 pages
...lorsqu'elle sera demandée par cent citoyens actifs de cette section. XVI. Les citoyens actifs auront le droit de se réunir paisiblement, et sans armes,...assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétilwm , soit au corps municipal , ou au conseil* général , soit ù l'administration du département... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...hoirie (petite). PETITIONS. i — IDEM. — 14 cléc. 1789. LB p. 209, art. 6a. Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement, et sans armes,...assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au corps municipal , soit aux administrations de département «t de district, soit... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pages
...lorsqu'elle sera demandée par cent citoyens actifs de cette section. XVI. Les citoyens actifs auront le droit de se réunir paisiblement, et sans armes,...assemblées particulières, pour rédiger des adresses el pétitions, soit au corps municipal, ou au conseilgénéral , soit à l'administration du département... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...Les directoires veilleront de même à ce que les citoyens ne soient pas troublée dans la faculté de se réunir paisiblement et sans armes , en assemblées particulières , pour rédiger des adresses et pétitions, lorsque ceux qui voudront s'assembler ainsi auront instruit les officiers municipaux du... | |
| |
... soit au corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que... 
