 | Georges-Denis Weil - 1893 - 364 pages
...1789 relatif à la Constitution des Municipalités. Cet article dit que « les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes...assemblées particulières pour rédiger des adresses et pétitions soit au Corps municipal, soit aux Administrations de département et de district, soit au... | |
 | Société d'émulation du Jura - 1896 - 558 pages
...L'article 62 de la loi du 14 décembre 1789 sur les municipalités dit : « Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes...assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit « au ccrps municipal, soit aux administrations de département et de dis« mémoire... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1897 - 678 pages
...décret ; c'était l'assemblée des électeurs de la commune ; il était permis aux citoyens actifs de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières pour rédiger des pétitions. La période écoulée depuis 1789 jusqu'à l'an VIII vit naitre un grand nombre de lois... | |
 | Ernest Mellié, Société de l'histoire de la révolution française (Paris, France) - 1898 - 340 pages
...ne pourra la refuser dans les cas qui seront déterminés au titre IV. 2o. Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes...assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au corps municipal, soit à l'administration du département de Paris, soit au Corps... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1900 - 792 pages
...part, par l'art. 60 du lit. Ier, le décret voté le 21 mai 1 7!iO reconnaissait aux citoyens actifs le droit de se réunir paisiblement et sans armes...assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au Corps municipal, soit à l'administration du département de Paris, soit au Corps... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1900 - 760 pages
...l'article 60 du titre I du décret de l'Assemblée nationale pour la Municipalité, les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières, en donnant connaissance aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées, mais qve ces... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 pages
...ou même simplement administratifs. La loi du 14 décembre 1789 (art. 16) autorisait les citoyens à se réunir paisiblement et sans armes, en assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au Corps législatif, soit au roi, sous la condition de ne pouvoir députer que dix... | |
 | Ludovic Allec - 1907 - 456 pages
...avait rendu le décret du 31 mai 1790, qui permettait aux citoyens actifs de se réunir en assemblées pour rédiger des adresses et des pétitions, sous la condition de donner aux officiers municipaux connaissance du temps et du lieu de ces assemblées. Ce décret confirmait... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pages
...dénonciation, s'il ya lieu, devant les juges qui en devront connaître. LXII. Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes...assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, soit au corps municipal, soit aux administrations de département et de district, soit... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pages
...cité, 1.1, p. 8t. disait l'art. 62 de la loi du 14 décembre 1789 sur les municipalités (1), ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes...assemblées particulières, pour rédiger des adresses et pétitions... sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps ét du lieu de ces... | |
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... soit au corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que... 
