 Les excédents de recettes disponibles seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de Chemins de 1er français émises par des Compagnies auxquelles un minimum...  Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme - Page 309by Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1881Full view - About this book
 | 1892 - 526 pages
...recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins de la société, seront placés on fonds publies français, en actions de la banque de France, en obligations du crédit foncier de Franco, ou en obligations de chemins de fer français, émises par des compagnies auxquelles un minimum... | |
 | Société philomathique de Paris - 1879 - 330 pages
...du Gouvernement. ART. 33. — Les excédants de recettes, qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société, seront placés...France, ou en obligations de chemins de fer français auxquels l'État garantit un minimum d'intérêt. TITRE V Assemblée générale annuelle. ART. 34.... | |
 | 1879 - 334 pages
...constitué un fonds de réserve avec une partie du droit d'entrée des membres fondateurs. sur l'Etat Français, en actions de la Banque de France, en obligations du crédit foncier de France, en obligations de chemins de fer français émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt... | |
 | Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - 1881 - 788 pages
...du Gouvernement. Art. 7. — Les excédants de receltes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics français, en ai-tions de la Banque de France, en obligations du Oédit foncier de France, ou en obligations de chemins... | |
 | Société des sciences physiques et naturelles de Bordeaux - 1882 - 670 pages
...l'approbation du gouvernement. ART. 13. Les excédents de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société, seront placés...publics français, en actions de la Banque de France ou en obligations de chemins de fer français, émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt... | |
 | Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1884 - 654 pages
...indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics francais, en actions de la Banque de France, en obligations...foncier de France, ou en obligations de chemins de for français, émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Elat.... | |
 | 1889 - 416 pages
...forment un fonds inaliénable, et les excédents de receltes qui ne sont pas indispensables aux besoins de la société seront placés en fonds publics français, en actions de lu banque de France, en obligations du crédit foncier de France ou en obligations de chemins de fer... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1890 - 644 pages
...qu'en soit le nombre. ARTICLE 26. Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics français. ARTICLE 27. En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier... | |
 | Ch. de La Prugne - 1895 - 370 pages
...ou pourra devenir débiteur ; En emprunts des départements ou des villes légalement autorisés ; En actions de la Banque de France ; en obligations du Crédit foncier (Décret impérial du 19 février 1868) ; En emprunts contractés par les Compagnies de chemins de... | |
 | Société historique et archéologique du Périgord - 1896 - 504 pages
...l'approbation du Gouvernement. ART. 14. Les excédents de recettes, qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la! Société, seront placés...France, ou en obligations de chemins de fer français, érfusës par îles compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. 8 ART. i5.... | |
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