Mémoires et documents, Volumes 19-20

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1881
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Page 134 - JL GRILLET, Dictionnaire historique , littéraire et statistique des départements du Mont-Blanc et du Léman , contenant l'histoire ancienne et moderne de la Savoie. Chambéry, 1807, 3 vol. in-8.
Page xxix - Tous les biens vacants et sans maître, et ceux des personnes qui décèdent sans héritiers, ou dont les successions sont abandonnées, appartiennent au domaine public.
Page vii - Bulletin de la Société de statistique, des sciences naturelles et des arts industriels du département de l'Isère. 2* série, tom.
Page xli - En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale, qui devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Page 279 - Mémoires et Documents publiés par la Société savois.ienne d'histoire et d'archéologie, tome Ier.
Page xl - Les excédents de recettes disponibles seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de Chemins de 1er français émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. ART. 10. Chaque année, le trésorier rédigera un compte détaillé de< recettes et dépenses qui sera soumis à l'approbation du Conseil.
Page xxxviii - Cantons qui parlent la langue française; à provoquer des recherches dans les archives publiques et dans les dépôts particuliers; à encourager l'étude locale des monuments et des faits propres à jeter du jour sur l'état ancien du pays; à rassembler les matériaux de l'histoire nationale; à publier enfin...
Page xli - Règlement intérieur qui sera soumis à l'approbation du Ministre de l'Instruction publique. ART. 13. Les présents Statuts ne pourront être modifiés qu'en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale, prise à la majorité des trois quarts des votes exprimés et approuvée par le Gouvernement. Les membres absents pourront voter par correspondance. ART. 14 ET DERNIER. La dissolution de l'Association, si elle est demandée par un ou plusieurs de ses membres, ne pourra être...

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