Archives historiques de la Saintonge et de l'AunisZ. Mortreuil, 1889 |
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Common terms and phrases
accoustumé advis advocats armes arrest asseurer audit aulcune aultres auroit avoient avoit esté ayant esté Barbot bourgeois et habitans ceulx ceulx du corps charge CHARLES CHABOT chascun cinc Cognac commandement conseil corps de ville cottée d'apvril d'aultres d'ung d'ycelle debvoir deniers dessain droict dudit mois édict empescher esche eschevins et pairs escript escuyer eslection esleu establis estant esté faict estoient estoit estre eulx faict faisoient faisoit François Ier Françoys gouvernement gouverneur Guienne Guy Chabot huict Jehan Jehan Nicolas jour justice l'année l'édict l'ung ladite année ladite religion ladite royne ledit seigneur ledit sieur maire lesdits maire lettres maire et capitaine maison maistre majesté mesme Michel Guy Navarre néantmoins ordonnances païs paix Poictou principallement prinse privilèges quoy Rochelle roy de Navarre royaulme Saintes seigneur de Jarnac seigneur prince seroient seroit sieur de Jarnac soubs soubs-maire subjects susdite suyvant thrésor traicte trouppes Xainctonge ycelle
Popular passages
Page vi - Le bureau revise les textes communiqués par les membres ou par des personnes étrangères, propose à la Société ceux qui lui paraissent dignes d'être publiés, voit les dernières épreuves et donne le bon à tirer, enfin procède à la confection des tables, ou désigne...
Page vii - En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale, qui devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Page v - Vu la demande formée par la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique, Vu les Statuts de cette Société, l'état de sa situation financière et les autres pièces produites à l'appui de sa demande, Vu l'avis favorable du Comité des travaux historiques et scientifiques (Section...
Page vi - Comité de direction relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions et échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 6. — Les délibérations du Comité de direction relatives...
Page v - D'UTILITÉ PUBLIQUE. Le président de la république française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes...
Page v - Les statuts sont approuvés tels qu'ils sontci-annexés ; aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE III Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent Décret.
Page vii - Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de fer français émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat.
Page vi - Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ART.
Page vii - Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4" Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Page 179 - Champigny , fils aîné de Louis de Bourbon , prince de La Roche-sur-Yon , et de Louise de Bourbon , comtesse de Montpensier...