Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de... "
Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis - Page 6
1802
Full view - About this book

Mémoires de la Société des sciences physiques et naturelles de ..., Volume 4

Société des sciences physiques et naturelles de Bordeaux - 1882 - 670 pages
...développement de la Société, seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France ou en obligations de chemins de fer français,...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. TITRE VI. — Dispositions générales. ART. 14. Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en...
Full view - About this book

Compte rendu

Association française pour l'avancement des sciences - 1884 - 1366 pages
...que ce soit. 11 place les fonds qui constituent le. capital de l'Association en rentes sur l'État ou en obligations de chemins de fer français, émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérCt est garanti par l'État ; il décide l'emploi des fonds disponibles ; il surveille l'application...
Full view - About this book

Mémoires, Volume 22

Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1884 - 654 pages
...Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de for français, émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Elat. V S É ANC 15 S ARTICLE 21 CX XII ARTICLE 22 Les membres titulaires résidants ou non résidants...
Full view - About this book

Mémoires, Volumes 13-14

Académie des sciences, agriculture, arts & belles-lettres d'Aix - 1885
...ARTICLE 19. Les excédants de receltes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics français,...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. V ARTICLE 20. L'année académique s'ouvre le 1 5 novembre et finit le 1o juin. L'Académie...
Full view - About this book

Revue de Saintonge & d'Aunis: Bulletin de la Société des archives ..., Volume 6

1887
...recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins de la société, seront placés en fonds publies français, en actions de la banque de France, en obligations...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'état. ART. VIII. — Les moyens d'action de la société sont la publication d'un bulletin trimestriel, d'au...
Full view - About this book

Compte rendu

Association française pour l'avancement des sciences - 1889 - 612 pages
...litre que ce soit. Il place les fonds qui constituent le capital de l'Association en rentes sur l'État ou en obligations de chemins de fer français, émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État; il décide l'emploi des fonds disponibles; il surveille l'application à leur destination des fonds...
Full view - About this book

Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, Volume 20

Société historique et archéologique du Périgord - 1893 - 518 pages
...ART. 14. Les excédents de recettes, qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société, seront placés en fonds publics français,...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. ART. i5. La Société se réunit dans une des salles du Musée archéologique du département...
Full view - About this book

Les manuscrits précolombiens

Georges Raynaud - 1893 - 199 pages
...l'État Français, en actions sur la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, en obligations de chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. Les revenus du fonds de réserve sont portés au budget annuel dans le chiffre des recettes destinées...
Full view - About this book

Compte rendu, Volume 22, Part 1

Association française pour l'avancement des sciences, Association française pour l'avancement des sciences. Congrès - 1893 - 602 pages
...place les fonds qui eonstitueut le capital de l'Association en rentes sur l'État ou en obligulions de chemins de fer français, émises par des Compagnies...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État; il décide l'emploi des fonds disponibles; il surveille l'application à leur destination des fonds...
Full view - About this book

Les manuscrits précolombiens

Georges Raynaud - 1894 - 240 pages
...l'Etat Français, en actions sur la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, en obligations de chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. Les revenus du fonds de réserve sont portés au budget annuel dans le chiffre des recettes destinées...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF