...titre que ce soit. Il place les fonds qui constituent le capital de l'Association en rentes sur l'État ou en obligations de chemins de fer français, émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État; il décide l'emploi des fonds disponibles; il surveille l'application à leur destination des fonds...

...Conseil et sur un mandat signé du président et du secrétaire. Les excédents de recettes disponibles seront placés en fonds publics français, en actions...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. Авт. 10. Chaque année, le trésorier rédigera un compte détaillé des recettes et dépenses...

...sont placés en son nom, en rentes sur l'Etat, en actions de la Banque de France ou en obligations des chemins de fer français émises par des Compagnies...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Ktat. TITRE VI. Dispositions générales. AUT. XV. Les présents Statuts ne peuvent être modifiés...

...placés en son nom, en renies sur l'Etat, en actions de la Banque de France ou en obligations des cbemins de fer français émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. TITRE VI. Dispositions générales. ART. XV. Les présents Statuts ne peuvent être modifiés...

...Conseil et sur un mandat signé du président et du secrétaire. Les excédents de recettes disponibles seront placés en fonds publics français, en actions...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. Авт. 10. Chaque année, le Trésorier rédigera un compte détaillé des recettes et dépenses qui...

...ART. 14. Les excédents de recettes, qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société, seront placés en fonds publics français,...minimum d'intérêt est garanti par l'État. AHT. 1 5 . La Société se réunit dans la salle de sa bibliothèque : 1° en Séance mensuelle, tous les...

...Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de Chemins de fer fer français émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etal. ART. 10. Chaque année, le Trésorier rédigera un compte détaillé des recettes et dépenses...

...ART. 14. Les excédents de recettes, qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société, seront placés en fonds publics français,...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. ART. 15. La Société se réunit dans la salle de sa bibliothèque : 1° en Séance mensuelle, tous...

...publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, en obligations de chemins de fer français, émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat, en obligations de la ville de Chambéry, en dépôts à la Caisse d'épargne. » Après avoir...

...Conseil et sur un mandat signé du président et du secrétaire. Les excédents des recettes'disponibles seront placés en fonds publics français, en actions...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. Ант. 10. Chaque année, le Trésorier rédigera un compte détaillé des recettes et dépenses...