| Emile de La Bédollière - 1860 - 576 pages
...soyent , d'achepter ny de faire venir des pays estrangers des tapisseries confisquées, etc., etc. « Donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement , à, Paris, les gens de nos comptes et cour des aydes audict lieu, que ces... | |
| Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 544 pages
...d'interruption et nous acquittant audit cas vers eux des indemnités qa'ils pourraient nous demander. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aides, ù Paris, trésorier de France et bureaux du domaine de Paris... | |
| Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 542 pages
...d'interruption et nous acquittant audit cas vers eux des indemnités qu'ils pourroient nous demander. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes , cour des aides , à Paris , trésorier de France et bureaux du domaine de Pari»... | |
| Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1884 - 244 pages
...pourront être faits à l'avenir ou les jugements qui pourront être rendus sous le nom de Querhoent ; Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement et chambre de nos comptes à Paris, gens de nos comptes à Blois, présidons, trésoriers de France... | |
| E. J. M. Vignon - 1862 - 588 pages
...péages, dont ils seront tenus de faire déclaration dans le mois après la publication des présentes. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nos cours de parlement de Paris, Toulouse, Bordeaux, Dijon, Rouen, Grenoble, Aix, Rennes, Pau et Metz,... | |
| 1862 - 938 pages
...ainsy qu'ilc en ont cy -devant bien et deument jony et usé, jouissent et usent encore de présent. Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant la chambre des comptes à Paris, cour du parlement de Bourdeaux, cour des aydes à Clermont-Ferrand... | |
| Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 566 pages
...hôpitaux unis àl'Hôpital général, soient exécutés en ce qui n'est pas contraire à ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en Scelles... | |
| Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 1106 pages
...hôpitaux unis à l'Hôpital général, soient exécutés en ce qui n'est pas contraire à ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles... | |
| Émile Campardon - 1863 - 478 pages
...sous LE NOM SUPPOSÉ DE SA MAJESTÉ ' . « Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, salut. » Ayant été informé que les nommés Bôhmer et Bassenge auraient vendu au cardinal... | |
| Eugène Burnier - 1864 - 1346 pages
...vacantes et icellcs être remplies de sujets capables et affectionnés à notre service et au bien public. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Sénat et Chambre des comptes de Savoie que les présentes nos lettres de déclaration ils aient à... | |
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