...fonctions , gages et droits de justice à eux attribués, et dont ils ont joui jusques à présent. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des ay des à Paris , que le présent Edit...

...toutes lettres de présentation à notredit procureur général, conformément à ladite fondation. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, etc. N° 324. — ARRÊT du conseil portant qu'ii sera procédé dans tous ies iicux dépendants...

...ceux qui auront aidé ou favorisé L'enfrée et le débarquement desdites marchandises ou cjeore.es. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens jt£nant tootre cour de parlement de Provence à Aix , que ces présentes ils aient à faire lire,...

...cas royaux, et que ladite érection et création fasse préjudice ù nos droits et a ceux d'autrui. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre dite cour de parlement à Rennes, et chambre de nos comptes à Nantes, sénéchal de Rennes, et ù...

...Substitutions auront leur eflét, comme si elles avaient été cnregislrées. » Si donnons en mandemcnl à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement de Flandre, que ces présentes ils aient à faire publier, enregistrer et exécuter selon leur l'orme...

...et autres actes publics. Ordonnons au surplus que l'ordonnance du mois d'août 1681 sera exécutée selon sa forme et teneur. Si donnons en mandement...conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, etc. ]N° 490. — ORDONNANCE de police concernant tes serruriers, taillandiers , ouvriers travaillant...

...de mer ou de terre, à la réserve des arie mes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux « conseillers les gens tenant notre cour de parle« ment de Bordeaux que ces présentes ils aient à « faire lire , publier et enregistrer le...

...règlements, en ce qui ne se trouvera contraire à cescKtes présentes, soient gardés et observés selon leur forme et teneur. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nos cour de parlement et cour des aides de Paris, etc. . • N* 187. — AHRÈT du conseil qui enjointn...

...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris , et à tous autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,...

...seulement elles retourneront en même et semblable état qu'elles étaient «avant ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, «les gens tenant nos cours de parlement et aides de Paris, que les présentes lettres nd'iinion et d'érection ils aient...