 | Italy - 1872 - 452 pages
...en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci- après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première... | |
 | Enrico Rosmini - 1872 - 1166 pages
...ii't'je, écrit en langue morte ou vivante, hormis les cas et les limites iu« par l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, a partir du jour de la première... | |
 | France - 1873 - 322 pages
...par la mission de France à Munich. ART. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays jouira, pendant cinq années, à partir du jour de...publication de la traduction de son ouvrage autorisée pur lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 pages
...langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1874 - 774 pages
...Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années,...la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage... | |
 | Italy - 1874 - 476 pages
...des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, a partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage, autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du méme ouvrage,... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 pages
...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première... | |
 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 312 pages
...tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui a entendu se réserver le droit de traduction jouit pendant cinq années, à partir du jour de la première...la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilége de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage,... | |
 | Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 356 pages
...tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui a entendu se réserver le droit de traduction, jouit pendant cinq années, à partir du jour de la première...de la traduction de son ouvrage autorisée par lui dans l'idiome de l'autre pays, du privilège de protection contre la publication, dans ce même pays,... | |
 | Clovis Lamarre - 1878 - 304 pages
...tout ouvrage publié dans l'un des deux pays jouit de la même protection que les auteurs nationaux contre la publication, dans l'autre pays, de toute...traduction du même ouvrage non autorisée par lui, sous la condition, toutefois, d'avoir indiqué en tête de son ouvrage son intention de se réserver... | |
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L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège... 
