 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pages
...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pages
...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...deux pays , l'auteur en ait fait paraître la traduction dans la langue de l'autre pays. Article IV. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...droit de traduction , jouira pendant cinq années , k partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui du... | |
 | France - 1858 - 1478 pages
...l'un des deux-pays, l'auteur eu ail fait paraître la traduction dans la langue de l'autre pays. 4. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...de toute traduction du même ouvrage non autorisée parlai, et ce, sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué en tête de... | |
 | 1858 - 634 pages
...écrit en langue morte ou vivante. Art. 7. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux États, qui aura entendu réserver son droit de traduction,...privilège de protection contre la publication dans l'autre État de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 280 pages
...traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. Art. 3. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...réserver son droit de traduction, jouira pendant ciqq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...quelconque écrit en langue morte ou vivante. 7. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Etats qui aura entendu réserver son droit de traduction...privilège de protection contre la publication dans l'autre Etat de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce. sous les conditions suivantes... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...quelconque écrit en langue morte ou vivante. 7. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux Etats qui aura entendu, réserver son droit de traduction...privilège de protection contre la publication dans l'autre Etat de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...l'article suivant. ART. 3. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des doux pays, qui aura pntendu réserver son droit de traduction, jouira, pendant...la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du pmilégede protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du même ouvrage... | |
 | 1859 - 688 pages
...traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. Art. 3. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...réserver son droit de traduction, jouira, pendant cinq annéesà partir de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du... | |
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L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège... 
