...dirigent, et dans l'assurance qu'il nous a fait donner de la sincérité de ses intentions. A ces Causes, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, en revoquant par les Présentes, üignées de notre propre main, les Lettres— Patentes du 1. Juin...

...paiement des droits dffrancficf. TOME XIII. » A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnant, voulons et nous plait ce qui suit...

...exposants et contribuer autant qu'il est en nous au soutien d'un établissement aussi nécessaire, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I«. Nous avons érigé et...

...puissent être converties en espèces a nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvtns, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale , nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soit...

...temps et l'expérience ne font que rendre plus sensibles. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nom avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons...

...dispositions , qu'elfe nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et antres à ce nons mouvant, de l'avîs de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité nivales, nous avons dit, ctèclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre mam , disons...

...d'ajouter divers articles. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , après avoir examiné en notredit conseil ce que nos très-chers et bien ames cousins les maréchaux...

...manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit: Art. i. Nos consuls connaîtront, en première instance,...

...laissé à leur prudence, en en chargeant leur conscience ; à ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , statuons et ordonnons...

...n'interjettent que pour se maintenir dans leurs injustes possessions. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous, en interprétant notre déclaration, du dixsept Juillet mil sept cent quarante trois, avons dit, déclaré...