| France - 1829 - 452 pages
...1'établi.ssement d'un style uniforme dans toutes nos cours et siéges. A ces causes , de l'avis de noire conseil et de notre certaine science, pleine puissance...et ordonné, disons, déclarons, ordonnons et nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De l'observation des ordonnances. ARTICLE. i. Voulons que la présente... | |
| France - 1826 - 500 pages
...connues, soit que la mort s'en soit ensuivie ou non. . '• . A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de 'l'avis de notre conseil et de notre certaine science...autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons, déclarons et ordonnons que l'édit de juillet... | |
| France - 1827 - 560 pages
...auroit pour objet de tromper le consommateur, nous avons jugé nécessaire d'y pourvoir. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné et , par ces présentes signées de notre main , ordonnons que la longueur des mouchoirs qui... | |
| France - 1830 - 440 pages
...et très-amé oncle le duc de Toulouse, et autres grands et notables personnages de notre royaume, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons , voulons et nous plaît... | |
| 1821 - 734 pages
...débarquement desdites marchandises ou denrées. A CES CAUSÇS «t autres à ce nous' mouvant , de iiçtre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main, disons , déclarons et ordonnons, voulons et nous... | |
| France - 1822 - 456 pages
...inutiles, et par l'établissement d'un slyle uniforme dans tontes nos cours et siéges. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...et ordonné, disons, déclarons, ordonnons et nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De l'observation des ordonnances. ÀRTICLE. i. Voulons que la... | |
| France - 1822 - 516 pages
...sujets du Ponthieu une nouvelle marque de notre affection. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous... | |
| France - 1822 - 698 pages
...irrévocablement le sens de cet article de ladite coutume. A ces cau.scs et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné , et par ces présentes s gnées de notre main , disons et ordonnons , voulons et nous... | |
| France, Decrusy - 1822 - 380 pages
...modèles, désirant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons ,de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, dit, déclaré et ordonné , disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît , sans aucun égard... | |
| France - 1822 - 830 pages
...et le débarquement desdites marchandises ou denrées. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit., déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et' nous plaît... | |
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