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" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... "
Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ... - Page 39
by Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 pages
...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : • » • • * '...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 64-65

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 pages
...considération de leur zèle et affection pour notre, service. » A ces causes , et autres à ce nous mouvans , de notre certaine science , pleine puissance et autorité...dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît, que les appellations...
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Les forêts de la France: leurs rapports avec les climats, la température et ...

Jean-Baptiste Rougier de La Bergerie - 1817 - 392 pages
...causes, après avoir ouï le rapport de perct sonnes intelligentes et versées dans la matière , « de l'avis de notre conseil, et de notre certaine «...puissance et autorité royale , « nous avons dit et ordonné, disons, déclarons, « ordonnons et nous plaît ce qui sùit3 etc. » L'ordonnance , en...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...notre munificence, indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - 1817 - 454 pages
...et très-amé oncle le duc d'Orléans, de notre très-cher et très-amé cousin le prince de Condé et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît...
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Éclaircissemens historiques en réponse aux calomnies dont les ..., Volumes 1-2

P. J. Lauze de Peret - 1818 - 428 pages
...nos autres sujets , des effets civils qui en résultent. A tus CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance etautorilé royale, nous avons dit, statué et ordonné , et par notre présent édît perpétuel et...
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Suite de la correspondance officielle, ordonnances des donations, testaments ...

Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...des peuples , et de la gloire la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. i.er Toutes dispositions testamentaires ou...
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volume 12

Henri François Aguesseau - 1819 - 618 pages
...éclater tous les jours de plus en plus pour noire service. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , de'claré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : i TITRE...
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Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., Volume 1

Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 354 pages
...d'Orléans , et plusieurs autres ^princes, grands et notables personnages de notre conseil , et de noire certaine science , pleine puissance et autorité royale,...avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et Nous plaît , qu'à l'avenir il ne pourra être fait aucun établissement...
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Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: ... [sér. 1] t. 1 ...

Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1824 - 476 pages
...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. « I. Premièrement, que les régle mens...
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