 | Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...sans leur donner aucun trouble ni empêchement : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles, au mois de février l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-douze,... | |
 | Jules Baux - 1852 - 668 pages
...toutes choses nostre droict et celuy d'autruy. Et à fin que ce soit chose ferme et stable à tousiours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris , au mois de novembre l'an de grâce mil six cent et un , et de nostre règne le treizième.... | |
 | Énée Aimé Escallier - 1852 - 560 pages
...contenu en icelles exécuter selon la forme et teneur, car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. DONNÉ à Versailles le premier jour du mois de mai, l'an de grâce 1767, et de notre règne la cinquante-deuxième.... | |
 | P. L. Jacob - 1852 - 550 pages
...réglemens, ausquels Nous avons dérogé et dérogeons; car tel est notre plaisir. En témoin de quoy, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain en Laye, le vingt-sixième jour d'avril, l'an de grâce mil six cens soixante douze,... | |
 | France. Ministère de la marine - 1853 - 660 pages
...fait ou donné aucun trouble ny empêchement. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatorzième jour de Juillet, l'an de Grâce mil six cent qualrevingt... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - 1853 - 334 pages
...trouble et emptl> chement à ce contraire ; Car tel est notre bon plaisir » et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , > nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf » et autres choses notre droit et autorité avant tout. » Donné au mois de septembre... | |
 | Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - 1853 - 332 pages
...trouble et empO» chement à ce contraire ; Car tel est notre bon plaisir » el afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , > nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf » et autres choses notre droit et autorité avant tout. • Donné au mois de septembre... | |
 | Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...tous troubles et empéchemens au contraire :' Car Tel est Notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à cesditcs présentes. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre, l'an de grace 1701, et de notre Regne... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 548 pages
...nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye le quinzième jour de septembre, l'an de grâce mille six cent soixante-deux et de notre règne le... | |
 | Jean Lebeuf - 1855 - 506 pages
...spéciale, pleine puissance et autorite royale; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris au mois d'avril, l'an de grâce MDXCIV, et de notre règne le... | |
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... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. 
