 | France - 1839 - 570 pages
...jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre... | |
 | Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 pages
...au dérogatoire des dérogatoires y contenus ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris , l'an... | |
 | C. Vanhuffel - 1840 - 258 pages
...la despense de leurs comptes, partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir; en témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à St. -Germain en Laye, le xxvie jour d'avril , l'an de grace 1 649 , et de notre règne le sixième.... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le vingtième jour du mois de décembre, l'an de grâce 1735, et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | 1841 - 412 pages
...et fassent mettre in« continent et sans délai à pleine délivrance ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites « présentes, sauf en autre chose notre droit etl'aultrui en tout. « Donné à Blois , au mois de février l'an... | |
 | Théodore de Bèze - 1842 - 344 pages
...suppliants en notre protection et sauve-garde , car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et d'autrui en toutes'. Et pour ce que de ces présentes... | |
 | Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...nullité de tout ce qui sera fait au contraire : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris , au mois de septembre, l'an... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 pages
...présenter leur bilan , le 19 février 1 756, et Lavalcttc que le général de l'ordre que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Données à Compiègne , au mois de septembre , l'an de grâce mil sept cent soixante-six... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et aûn que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre...présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième. Signé, LOUIS; Et plus bas i Par... | |
 | Louis-Edouard Bois, Joseph de La Colombière - 1845 - 172 pages
...tous troubles et empêchement à ce contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné a Paris au mois d'Avril, l'an de Grâce... | |
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... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. 
