...d'a-mende pour la première et de punition corporelle en cas de récidive ; ledit arrêt faisant en outre défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient de couper ni arracher les jeunes pins, ni de faire aucunes fenêtres sous prétexte de chasse de bécasse,...

...capture et de la conduite desdits » mendiants et vagabonds, en conséquence, faisons très » expresses inhibitions et défenses à toutes personnes » de...qualité et condition qu'elles soient de » troubler les officiers établis par notre déclaration du » 18 juillet dernier dans les fonctions de leurs...

...conseil sur les mémoires de ladite compagnie, et à proportion du prix usité. Faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucun commerce d'espèces, soit en les vendant, changeant, ou achetant à plus haut prix que...

...et règlements de la cour seront exécutés selon leur forme et teneur : ce faisant, fait inhibition et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblées illicites, ni confréries, congrégations ou associations en cette ville...

...mande à la séance pour prendre leur avis : puis le Conseil, " tout considéré, fait itératives défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de traiter ni donner directement ou indirectement aucune boisson enivrante aux sauvages, sous quelque...

...Il s'appliqua et réussit à adoucir les termes de l'arrêt qu'on ne pouvait éviter. Il fut fait « inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucunes assemblées illicites ni confréries, congrégations et communautés en cette ville,...

...déclarés errants et vagabonds, et comme cela tenus de se retirer de ladite ville et des faubourgs ; faire défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de donner retraite et logement auxdits garçons Perruquiers et autres exerçant la profession de Barbier-Perruquier...

...susdits en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, faisant droit sur ladite reuuête, faisons défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient de prendre et enlever aucuns fers, mines, charbons et autres ustensiies dépendans des forges de la Feuillade,...

.... (2) Tr. dejurisp., p. 317. usurpation un des derniers paragraphes, qui faisait « très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque...communautés dans la pleine et entière possession de leurs biens communs ». Il ne semble pas que l'édit de 1667 ait jamais été sérieusement appliqué en...

...375 et 381 . usurpation un des derniers paragraphes, qui faisait « très expresses inhibitions cl défenses à toutes personnes, de quelque qualité...communautés dans la pleine et entière possession de leurs biens communs ». Il ne semble pas que l'édit de 1667 ait jamais été sérieusement appliqué en...