| 1908 - 158 pages
...et de la tranquillité publique. I~a motion mise en délibération, le Comité a arrêté de faire défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucunes démarches, de répandre par écrits ou par paroles aucunes choses contre la majesté... | |
| Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1908 - 490 pages
...calme et de la tranquillité publique. La motion mise en délibération, le Comité a arrêté de faire défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucunes démarches, de répandre par écrits ou par paroles aucunes choses contre la majesté... | |
| Gaston Bonnefoy - 1909 - 304 pages
...pourvu. « Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du « Roi, faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes « personnes, de...quelque qualité et condition qu'elles soient, « de fabriquer et faire enlever des ballons et autres machines aérostatiques auxquels seraient adaptés... | |
| 1909 - 1154 pages
...situées dans les dites paroisses, aux conditions qu'ils se conformeront aux règlement de 1744 * avec « défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de les troubler » sans toutefois « qu'en vertu de sa concession Bault puisse troubler ni empêcher de... | |
| 1912 - 492 pages
...pourvu. « Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du Roi. « faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes « de quelque qualité et condition qu'elles soient, de fabriquer et « faire eulever des ballons cl autres machines aéroslaliques auxquels « seraient adaptés... | |
| Antoine Sabatier - 1912 - 604 pages
...plombs, coins, registres et autres frais indispensables ». ART. XVII. — « Faisons tres-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de contrefaire le plomb du bureau de visite de la ville d'Aubusson, à peine de deux cents livres d'amende,... | |
| 1886 - 1000 pages
...à la subsistance d'une partie des habitants de la campagne ; « Fait très expresses intribitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire passer de cette province à l'étranger des pommes de terre par chariots et autrement que par... | |
| Jacques Bénigne Bossuet - 1920 - 520 pages
...le surplus de ses biens acquis et confisqués à qui il appartiendra. A fait et fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de donner aide et retraite audit Robert et le receler ; à peine d'être punies comme ses complices et... | |
| Hubert Bourgin, Georges Bourgin - 1920 - 610 pages
...principaux ouvriers soient exempts de toutes charges publiques telles que la milice et corvées, fait défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de le troubler ni inquiéter dans la fabrication , vente et débit de ses fers blancs et noirs cylindres... | |
| Émile Chénon - 1921 - 568 pages
...1675(ïiid., p. 211) ; à Bordeaux, en 1662, 10 livres d'amende. 5. Eitit d'avril 1656 : « Faisons inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de donner l'aumône manuellement aux mendians dans les rues et lieux ci-dessus, nonobstant tout motif... | |
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