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" Cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires : car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. "
Histoire du Canton de Meulan - Page 393
by Edmond Bories - 1906
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L'Ancien forez, Volume 2

1883 - 414 pages
...ensemble leurs dits enfants et postérité tant mâle que femelle, nés et à naître en loyal mariage, pleinement, paisiblement et perpétuellement ; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements quelconques, nonobstant tous édits, déclarations, règlements, ordonnances, arrêts, auxquels nous...
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Histoire de la paroisse du Cap-Santé

Félix X. Gatien - 1884 - 400 pages
...user le dit Sieur de Bécancour, ses enfants, postérité et lignée, successeurs et ayants-cause, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraire, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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Collection de manuscrits contenant lettres, mémoires, et autres documents ...

Quebec province, legislative assembly, Faucher de Saint-Maurice, Archives du Québec, Benjamin Perley Poore, Québec (Province). Législature - 1884 - 594 pages
...le présent brevet et de continuer l'en faire jouir et user ensemble ses héritiers ou ayant cause pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraire. 1722 LETTRE DU GOUVERNEUR SHUTE A MONSIEUR LE MARQUIS BE VAUDREUIL, Baston, 3 avril...
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Bulletin archéologique, historique et scientifique

Société historique et scientifique de Soissons - 1885 - 288 pages
...ces présentes ils aient à faire registrer et du contenu en icelles jouir et user Issdils exposants, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements et nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...
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Bulletin de la Société archéologique, historique et scientifique de Soissons

Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - 1885 - 298 pages
...ces présentes ils aient à faire registrer et du contenu en icelles jouir et user bsdils exposants, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements et nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Kt afin que ce soit chose...
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Mémoires, publ. par mm. Chéruel et A. Regnier fils. [With] Table ..., Volume 21

Louis de Rouvroy (duc de Saint-Simon.) - 1886 - 530 pages
...jouir et user notredit cousin le duc de Saint-Simon, comte de Rasse, et ses successeurs et descendants, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant...et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant tous édits, déclarations, ordonnances, arrêts et règlements a ce contraires, auxquels,...
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Compte-rendu des séances de l'administration provinciale d'Auch: avec notes ...

Auch (France). Assemblée provinciale de la généralité, Louis Marie Victor marquis de Galard-Magnas - 1887 - 660 pages
...que ces présentes ils ayent à faire régistrer ; et du contenu en icelles jouir et user l'exposant, pleinement paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre...
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Les grands marins du règne de Louis XIV: notices historiques

Louis Dussieux - 1888 - 384 pages
...postérité et lignée, tant mâles que femelles, nés et à naître en légitime mariage, pleinement et paisiblement, et perpétuellement, cessant et faisant...empêchements, nonobstant tous édits, déclarations, arrêts, ordonnances, règlements et lettres à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par...
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La Revue du Bas-Poitou et des provinces de l'ouest

1888 - 914 pages
...à Paris, que ces présentes ils fassent registrer et de leur contenu jouir et user, ledit hôpital pleinement, paisiblement et perpétuellement cessant...et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...
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Bulletin

Académie delphinale, Grenoble - 1889 - 258 pages
...présentes ils aient à faire registrer ; et du contenu en icelles, faire jouir et user ledit Etablissement, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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