 Cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires : car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.  Histoire du Canton de Meulan - Page 393by Edmond Bories - 1906Full view - About this book
 | New France, France - 1854 - 698 pages
...leur contenu, jouir et user, fa dite- exposante et ses1 associées et celles- qui leur succéderont, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant...cesser tous, troubles et empêchements, nonobstant tous arrêts, règlements et autre» îhoses à ce contraires, auxquelles et aux dérogatoires des dérogatoires... | |
 | Société archéologique d'Eure-et-Loir - 1858 - 432 pages
...jouir et user les exposants » et leurs successeurs en ladite Compagnie, pleinement, paisi» blement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous...troubles et empêchements, nonobstant tous édits, arrêts et • règlements con traires , auxquels nous avons dérogé et déro» geons par ces présentes... | |
 | Alexandre Mazas - 1860 - 552 pages
...François, baron d'Assas, Jean-CharlesMarie d'Assas et Jean-François d'Assas, ensemble leur postérité, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires. Caí tel est notre plaisir. « Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1861 - 562 pages
...présentes ils fassent registrer, et de leur contenu jouir et user les administrateurs du dit hospital et ceux qui leur succéderont en ladite qualité, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessans et faisant cesser tous troubles et euipeschemens, nonobstant tous édits et déclarations,... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1865 - 690 pages
...jouir et user lesdits capitaines, officiers et chevaliers du jardin de l'arc de ladite ville de Roye, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant...empêchements, nonobstant tous édits, déclarations, ordonnances, arrests à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes,... | |
 | 1865 - 690 pages
...jouir et user lesdits capitaines, officiers et chevaliers du jardin de l'arc de ladite ville de Roye, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant...empêchements, nonobstant tous édits, déclarations, ordonnances, arrests à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes,... | |
 | Vosges dépt - 1873 - 442 pages
...enfants mâles et deseendants mâles en loyal mariage successeurs au dit Duché et Pairie, plainement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant...cesser tous troubles et empêchements, nonobstant toutes choses à ce contraires, auxquelles nous avons déroge et dérogeons, par ces présentes, cor... | |
 | Henri Harcourt (duc d'.) - 1875 - 606 pages
...en icelles jouir et user notre dit cousin, ses enfants mâles et descendants mâles et successeurs, pleinement, paisiblement et perpétuellement; cessant...empêchements, nonobstant tous édits, déclarations, ordonnances, règlements, clameurs de haro, charte normande, prise à partie, us accoutumés à ce... | |
 | Henri Harcourt (duc d') - 1875 - 596 pages
...jouir et user notre dit cousin le duc d'Harcourt et ses enfants et descendants mâles en loyal mariage, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant...empêchements, nonobstant tous édits, déclarations, règlements et autres choses à ce contraires, auxquels et aux dérogatoires des dérogatoires y contenus,... | |
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