 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 pages
...selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ; ni permettre qu'il y soit contrevenu : car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le quinzième jour d'avril , l'an de grâce mil sept cent... | |
 | Pierre Jeannin - 1819 - 582 pages
...sera fait ès-choses susdites, comme s'il avait été fait par nous-mijme en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin. de quoi, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le septième jour d'octobre , l'an de grâce mil six cent sept... | |
 | Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 pages
...gens de nos comptes, à Paris, auxquels nous mandons ainsi le faire sans difficulté. Car, tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel auxdites présentes. Donné à Versailles, le vingt cinquième jour de juillet, l'an de grâce mil... | |
 | Pierre Jeannin - 1821 - 558 pages
...sera fait ès choses susdites , comme s'il avoit été fait par nous-mêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris , le septième jour d'octobre , l'an de grâce i607, et de notre... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...il aient à faire lire, publier, enregistrer et exécutei selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Marly le treisième jour de novembre , l'an de grâce mil sept cent... | |
 | 1821 - 734 pages
...nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à notre original : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, ïe vingt-sixième jour de novembre, l'an de grâce mil... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1821 - 558 pages
...sera fait ès choses susdites , comme s'il avoit été fait par nous-mêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris , le septième jour d'octobre , l'an de grâce 16o7, et de notre... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sc-pt... | |
 | France - 1822 - 432 pages
...publier et enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. ' N« a4 1- — DÉctAtiATioir pour le rétablissement du parlement en la ville de Paris.... | |
 | France - 1822 - 830 pages
...âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est notrï plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le 2(3.° jour de Novembre, l'an de grâce 1 7ip , et de... | |
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... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes. 
