 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...déprédées sur nos sujets ; à ces causes , et » autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine » science , pleine puissance et...avons par ces présentes > signées de notre main , fait très-expresses inhibitions et défenses à toute per» sonne , soit de nos sujets , ou autres... | |
 | France - 1827 - 564 pages
...iijaoût 1779, sans néanmoins préjudiciel-en aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science , pleine puissance et atilorilé royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main , dil, déclaré et ordonné... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...pourraient aider ou favoriser l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. • A ces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre..., pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | France, Decrusy - 1784 - 566 pages
...18 août 1779, sans néanmoins préjudicicr en •aucune manière aux droits de leurs créanciers. A ces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , ple|lie puissance et autorité royale , nous avons , par ces présentes signées de notre main ,... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 pages
...suivant l'arrêt rendu eu icelui le 7 du présent mois, ci-attaché , de l'avis de notre dit conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît , en interprétant , en tant que besoin est,... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1882 - 780 pages
...Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déctarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - 920 pages
...a nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvtns, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soit... | |
 | France - 1838 - 546 pages
...qui pourraient aider ou favoriser l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre...science, pleine puissance et autorité royale, nous avonsdit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons... | |
 | France - 1838 - 546 pages
...qui pourraient aider ou favoriser l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nousavonsdit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons... | |
 | Pierre Bernadau - 1839 - 548 pages
...nous , et d'autres grands et notables personnages de notre conseil , et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale ; Nous avons , par ces présentes signées de notre main , accordé et accordons auxdits jurats, officiers, bourgeois, et habitants de notre dite ville de Bordeaux... | |
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A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. 
