 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...dans les Tables de marbre. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , de notre certaine science, pleine puissance , et autorité royale , Nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable dit et déclaré , disons et déclarons , voulons et nous... | |
 | France - 1822 - 830 pages
...qui pourraient aider et favoriser l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant , de notre...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit., déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | France - 1822 - 570 pages
...utile au bien de notre service et à l'administration de la justice ; savoir faisons que nous, pour ces causes et autres à ce nous mouvant, de notre...science, pleine puissance et autorité royale; nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, par ces présentes signées de notre main... | |
 | France - 1822 - 442 pages
...abus qui pourroient résulter s'il continuait d'être appelé dreige ou drague, causse ou chausse. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre...science, pleine puissance et autorité royale, nous, en interprétant notredite déclaration du 2?) avril 1726, avons dit , déclaré et ordonné, disons,... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 pages
...prisonniers, nous avons jugé à propos d'y pourvoir : à ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité...avons par ces présentes, signées de notre main, ordonné et ordonnons que les accusés décrétés , actuellement prisonniers en notre château de... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 pages
...d'une partie.de matelots étrangers, soient exécutées dans les autres amirautés de notre royaume. » A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît qu'il ne soit délivré... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...sont obligés de céder. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de favis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ , disons , statuons et ordonnons... | |
 | Constant Leber - 1825 - 626 pages
...amour pour la paix et sa fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , .etc ABT. I". ART. II. »... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 472 pages
...pourvoir à ce que la justice y soit rendue à nos sujets, à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité...nous avons, par ces présentes, signées de notre ninin, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les... | |
 | France - 1826 - 584 pages
...commis à force ouverte. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...nous avons , par ces présentes , signées de notre niain, dit, déclaré et ordonné, disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît que. tant... | |
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A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. 
