| Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...admis prononcera le serment ci-après : « Je jure d'être fidèle à la nation ,.à la loi et au roi ; de » maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée » par l'Assemblée nationale -constituante aux années » 1789, 1790 et 1791, et acceptée par le roi; de fem» plir avec zèle... | |
| Henri Martin - 1837 - 1320 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui m'est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. » La lettre par laquelle M. de Bourdeilles énonçait son refus définitif,... | |
| Bon Louis Henri Martin - 1837 - 764 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui m'est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée parl'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. » La lettre par laquelle M. de Bourdeilles énonçait... | |
| Blordier-Langlois - 1837 - 866 pages
...serment dont voici la formule : « Je jure d'être fidèle à la constitution , à la s loi et au Roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la » constitution décrétée par l'Assemblée Nationale consti» tuante dans les années 1789, 1790 et 1791 , sanclion» née et acceptée par le Roi. » La... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...que de fixer son domicile en France et d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791.' VI.... | |
| Louis Bastide - 1838 - 788 pages
...Je jure de remplir mes fonctions avec exacti« tude, d'être fidèle à la nation française, à In loi et « au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la « constitution, et notamment les décrets relatifs à « la constitution civile du clergé. » Un mois après le vote... | |
| Étienne Cabet - 1839 - 564 pages
...Constitution, quelqu'un propose d'imiter Louis XVI, en prêtant à l'instant ce serment civique: « Je « jure d'être fidèle à la Nation, à la loi...Constitution « décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par if le Roi. » — Et chaque Député vient aussitôt prêter ce serment à la tribune.... | |
| France - 1839 - 530 pages
...exécuter les lois. « Serment du président de l'assemblée nationale et des représentas de la nation. « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution decrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi. « Serment prononeé par M. de La Fayette... | |
| Joseph Droz - 1842 - 544 pages
...cela finira bientôt. » Ces paroles s'expliqueront dans la section suivante. frit cette formule de serment : « Je jure d'être fidèle à la nation,...loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre politique, la constitution décrétée par l'assemblée; nationale et... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pages
...Fatsemblee nationale et del représentant! de la France. • Je jure d'être Adèle l la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir...constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le roi. • Serment prononce par M. de la Fayette, au nom del fidérit de toute la France.... | |
| |